COMMUNICATION
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a
reçu le 5 décembre 1997 un mémoire complémentaire au recours sur la loi de
financement de la sécurité sociale pour 1998 déposé le 3 décembre 1997 par plus
de soixante députés.
Acte est donné de cette communication.
Le texte du mémoire complémentaire est disponible au bureau de la
distribution.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une
heure cinquante.)