PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 1998, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les comptes spéciaux du Trésor, le Sénat en est parvenu à l'article
38
bis.
Article 38 bis