RENVOIS POUR AVIS
M. le président.
J'informe le Sénat que le projet de loi n° 291 (1996-1997) relatif à
l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise
au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et
sur leur destruction dont la commission des affaires économiques et du Plan est
saisie au fond a été renvoyé pour avis, le 13 mai 1997, à sa demande, à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
J'informe le Sénat que la proposition de loi de MM. Charles Descours, Claude
Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan,
Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique
Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade relative au renforcement de
la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits
destinés à l'homme (n° 329, 1995-1996), dont la commission des affaires
sociales est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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