RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Ivan Renar.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le président, je voudrais tout d'abord m'associer aux félicitations
que vous avez adressées à nos deux ex-collègues Mme Demessine et M. Masseret.
Je leur souhaite un plein succès dans leur travail, qui, nous le savons tous,
ne sera pas facile. Je leur demande de ne pas nous oublier dans leurs
prières...
(Rires et exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du
RPR et de l'Union centriste.)
M. Roland du Luart.
C'est tout un programme !
M. Ivan Renar.
... comme, je le sais, le Sénat ne les oubliera pas dans les siennes !
Ce que je souhaite dire, monsieur le président, c'est que, depuis que
l'Assemblée nationale a été « lockoutée », nous sommes au chômage technique.
Nous souhaitons que cesse cette période de chômage technique et voulons
reprendre le travail le plus vite possible.
M. Philippe François.
Trente-cinq heures !
M. Ivan Renar.
Nos électeurs - les maires, les conseillers municipaux, les conseillers
généraux et les conseillers régionaux - nous le demandent. La population nous
le demande également.
Nous souhaiterions en particulier pouvoir discuter d'un sujet qui est
actuellement abordé par tout le monde, ce qui est tout à fait normal - seul le
Parlement n'en discute pas - à savoir la construction de l'Europe et les
problèmes qu'elle soulève, et, plus précisément, le pacte de stabilité.
Ma demande s'adresse à vous-même, monsieur le président et au Gouvernement.
M. Christian Poncelet.
Les commissions travaillent, monsieur Renar.
M. Jean Chérioux.
Vous avez des amis au Gouvernement ! Dites-le leur !
M. Ivan Renar.
Il s'agit de travailler en séance publique, mon cher collègue !
M. le président.
Monsieur Renar, votre question s'adresse plutôt au Gouvernement, et vous êtes
bien placé pour la lui poser ! Le pacte de stabilité, en particulier, a fait
l'objet de différentes prises de position.
Ce que, pour ma part, je puis vous indiquer, c'est que la prochaine conférence
des présidents se tiendra mercredi 18 juin, à quinze heures. Elle fixera
l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat. Je n'ai pas pu la réunir plus
tôt, le Gouvernement n'ayant rien à nous proposer.
Je peux d'ores et déjà vous dire que le Sénat entendra, le jeudi 19 juin, à
quinze heures, la déclaration de politique générale du Gouvernement, qui sera
lue par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par ailleurs, bien que ce soit délicat, je vais vous donner une information,
qui n'est pas officielle. J'ai rencontré M. le Premier ministre et M. le
ministre des relations avec le Parlement : il est probable que nous aurons une
petite prolongation de notre session jusqu'au 14 juillet et que nous
recommencerons à travailler vers le 15 septembre.
Je vous donne cette information sous toute réserve ; les choses peuvent encore
changer. Elle donnera sans doute satisfaction à M. Renar, qui pourra ainsi
travailler un peu plus longtemps.
M. Jean-Pierre Masseret,
secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la
défense.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le président, je voudrais d'abord, au nom de
ma collègue Mme Demessine et en mon nom personnel, vous remercier de vos
encouragements.
Je veux ensuite répondre à M. Ivan Renar.
M. le président du Sénat vient d'indiquer qu'une déclaration de politique
générale serait lue le 19 juin prochain. Elle fixera les orientations
politiques du Gouvernement et ouvrira sans doute une série de débats.
Cela étant dit, il existe certainement dans le règlement du Sénat des
dispositions permettant d'engager des discussions, y compris sur le sujet
européen, que vous avez évoqué, monsieur Renar.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Très bien !
M. Christian Poncelet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Poncelet.
M. Christian Poncelet.
Monsieur le président, je ne voudrais pas que l'intervention de notre aimable
collègue M. Renar soit interprétée comme un constat d'abandon de leur tâche par
les sénateurs.
Même au cours de la période électorale, à laquelle nous avons participé les
uns et les autres, les commissions se sont réunies, en particulier la
commission des finances, qui a examiné plusieurs projets et propositions de loi
; hier encore, elle a procédé à une audition. Je ne peux pas laisser dire que
le Sénat était au chômage. Bien au contraire !
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des
Républicains et Indépendants.)
M. Ivan Renar.
Mais rien n'a été soumis à notre vote !
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