SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Elections de sénateurs à l'Assemblée nationale
(p.
1
).
3.
Fin de mission d'un sénateur
(p.
2
).
4.
Caducité de questions orales avec débat
(p.
3
).
5.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
4
).
6.
Communication du Gouvernement
(p.
5
).
7.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
6
).
8.
Rappel au règlement
(p.
7
).
MM. Ivan Renar, le président, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux
anciens combattants, auprès du ministre de la défense ; Christian Poncelet.
9.
Renvois pour avis
(p.
8
).
10.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
9
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
10
).
12.
Dépôt de rapports d'information
(p.
11
).
13.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997
(p.
12
).
14.
Ordre du jour
(p.
13
).