RETRAIT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 20 janvier 1997, l'informant que la proposition d'acte communautaire numéro E-166 « communication de la Commission relative au programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995) et proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995) » a été retirée le 10 janvier 1997.
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