SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1 ).

3. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 2 ).

4. Communication du Gouvernement (p. 3 ).

5. Conférence des présidents (p. 4 ).
MM. le président, Robert Pagès.

6. Rappels au règlement (p. 5 ).
Mme Hélène Luc, MM. le président, Ivan Renar.

7. Création de l'établissement public « Réseau ferré national ». - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6 ).
Discussion générale : MM. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; François Gerbaud, rapporteur de la commission des affaires économiques.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; Pierre Hérisson, Jean-Jacques Robert, Aubert Garcia.

Suspension et reprise de la séance (p. 7 )

MM. Claude Billard, François Lesein, Jean-Pierre Fourcade, Jean-François Le Grand, Jean-Luc Mélenchon, Ivan Renar, Guy Cabanel, Jacques Habert, James Bordas, Marcel Deneux, Léon Fatous, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Joly.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission d'un projet de loi (p. 8 ).

9. Dépôt de propositions de loi (p. 9 ).

10. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 10 ).

11. Retrait d'une proposition d'acte communautaire (p. 11 ).

12. Ordre du jour (p. 12 ).