ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 22 janvier 1997, à neuf heures trente et à quinze heures :
1. Examen d'une demande, présentée par la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation
de désigner une mission d'information en Australie et en Nouvelle-Zélande afin
de contribuer à donner un nouvel élan aux relations politiques bilatérales
entre la France et chacun de ces deux pays.
2. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n°
35, 1996-1997) portant création de l'établissement public « Réseau ferré
national ».
Rapport (n° 177, 1996-1997) de M. François Gerbaud, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 178, 1996-1997) de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi visant à
modifier le code général des collectivités territoriales de façon à élargir les
compétences des districts (n° 117, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi de M. Jean-Marc Pastor et plusieurs de ses collègues (n°
23, 1996-1997) et proposition de loi de M. Jean-Pierre Camoin et plusieurs de
ses collègues (n° 142, 1996-1997) tendant à organiser la lutte contre les
termites :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles
54, 62 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
certaines professions judiciaires et juridiques (n° 163, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, créant les plans d'épargne retraite (n° 179, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 janvier 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 22 janvier 1997, à zéro heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON