SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Extension et adaptation à Mayotte de dispositions du code de la santé
publique.
- Adoption d'un projet de loi d'habilitation (p.
1
).
Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p. 2 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
3.
Ratification d'ordonnances relatives à la législation pénale applicable aux
territoires d'outre-mer.
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ;
Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 5 )
Amendements n°s 2 à 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Descours. - Adoption des amendements insérant seize articles additionnels.
Article 2 (p. 6 )
Amendements n°s 18 et 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 7 )
Amendements n°s 20 à 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des amendements insérant quatre articles additionnels.
Amendements n°s 26 rectifié et 27 rectifié de M. Millaud. - MM. Pierre
Lagourgue, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements
insérant deux articles additionnels.
Article 3 (p. 8 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du projet de loi (p. 9 )
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
4.
Ratification d'une ordonnance relative au statut général des fonctionnaires de
Mayotte.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ;
François Blaizot, rapporteur de la commission des lois ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 11 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2. - Adoption (p.
12
)
Articles additionnels après l'article 2 (p.
13
)
Amendements n°s 2 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des amendements insérant huit articles additionnels.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
5.
Union d'économie sociale du logement. -
Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
14
).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ;
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Félix Leyzour, Jacques Machet, Gérard César, André Vezinhet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance
(p.
15
)
Article additionnel avant l'article 1er (p.
16
)
Amendement n° 23 de M. Leyzour. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre délégué, Leyzour. - Rejet par scrutin public.
Article 1er (p. 17 )
Amendement n° 24 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article L. 313-17 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
18
)
Amendements n°s 25 de M. Leyzour, 1 et 2 de la commission. - MM. Leyzour, le
rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 25 ; adoption des
amendements n°s 1 et 2.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 313-18 du code précité (p. 19 )
Amendements n°s 26, 27 de M. Leyzour, 21 de M. Bernard et 3 rectifié de la
commission. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard. - Rejet
de l'amendement n° 26 ; retrait de l'amendement n° 21 ; adoption de
l'amendement n° 3 rectifié, l'amendement n° 27 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 313-19 du code précité (p. 20 )
Amendements n°s 28 de M. Leyzour, 4 à 7 rectifié de la commission et 16 du
Gouvernement. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de
l'amendement n° 28 ; adoption des amendements n°s 4 à 7 rectifié et 16.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 313-20 du code précité (p. 21 )
Amendements n°s 29, 30 de M. Leyzour et 8 de la commission. - MM. Leyzour, le
rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 29 et 30 ;
adoption de l'amendement n° 8.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 313-21 du code précité (p. 22 )
Amendements n°s 31 et 32 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le
ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article du code.
Article L. 313-22 du code précité. - Adoption
(p.
23
)
Article L. 313-23 du code précité
(p.
24
)
Amendements n°s 33 de M. Leyzour et 9 de la commission. - MM. Leyzour, le
rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 33 ; adoption de
l'amendement n° 9.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 313-24 du code précité. - Adoption
(p.
25
)
Article L. 313-25 du code précité
(p.
26
)
Amendement n° 34 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 313-26 du code précité. - Adoption (p. 27 )
M. Félix Leyzour.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 28 )
Amendement n° 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 17 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 35 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Article 2 (p. 29 )
Amendements n°s 13 à 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 30 )
Amendements n°s 18 et 20 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article 3. - Adoption (p.
31
)
Articles additionnels avant l'article 4 (p.
32
)
Amendement n° 19 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 de M. Bernard. - MM. Bernard, le rapporteur, le ministre
délégué, Hamel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 33 )
Amendement n° 36 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 34 )
MM. Jean Bernard, Philippe de Bourgoing, Félix Leyzour, André Egu, Jacques
Habert.
Adoption du projet de loi.
MM. le ministre délégué, le rapporteur.
6.
Ordre du jour
(p.
35
).