NOMINATION DES MEMBRES
DE DÉLEGATIONS DU SÉNAT
À DEUX OFFICES PARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que les listes de candidats présentés par les groupes à la
délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation et
à la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques
publiques ont été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces listes sont ratifiées.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation
est ainsi composée :
- membres de droit : M. Jacques Larché, président de la commission des lois,
MM. Jacques Valade, AlainPluchet, André Dulait, Mme Annick Bocandé, MM. Guy
Cabanel et Michel Rufin, représentant respectivement les commissions des
affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères, des
affaires sociales, des finances et des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : MM. Guy Allouche, Robert
Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Charles
Jolibois, Robert Pagès et Alain Richard.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques
publiques est ainsi composée :
- membres de droit : MM. Christian Poncelet, président de la commission des
finances, Alain Lambert, rapporteur général, MM. James Bordas, Henri Revol,
Serge Vinçon, Charles Descours, Philippe Marini et PierreFauchon, représentant
respectivement les commissions des affaires culturelles, des affaires
économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, des finances et
des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : MM. Jacques Bimbenet, Michel
Charasse, Michel Charzat, Jean Cluzel, Marcel Debarge, PaulLoridant, René
Régnault et Jean-Pierre Vial.
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