SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commerce et artisanat.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
1
).
Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et
moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Adrien Gouteyron.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
2
)
Sur l'article 10
bis
(p.
3
)
Amendement n° 1 de M. Hérisson. - M. Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Sur l'article 10 ter A (p. 4 )
Amendement n° 2 de M. Hérisson. - M. le rapporteur.
Sur l'article 16 (p. 5 )
Amendement n° 3 de M. Hérisson. - M. le rapporteur.
Vote sur l'ensemble (p. 6 )
M. Jean-Jacques Robert.
Adoption du projet de loi.
3.
Adoption.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
7
).
Discussion générale : MM. Lucien Neuwirth, en remplacement de M. Luc Dejoie,
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jacques Toubon,
garde des sceaux, ministre de la justice ; Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à
la santé et à la sécurité sociale ; Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
8
)
Sur l'article 11 (p.
9
)
Mme Monique ben Guiga, M. Pierre Fauchon.
Sur l'article 47 (p. 10 )
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Lucien Neuwirth, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Vote sur l'ensemble (p. 11 )
M. Philippe de Bourgoing, Mme Monique ben Guiga, MM. Jean Chérioux, Jacques
Machet.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
4.
Candidatures à des délégations du Sénat à deux offices parlementaires
(p.
13
).
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
14
).
6.
Rappel au règlement
(p.
15
).
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.
7.
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté
européenne et la Tunisie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à
l'outre-mer ; Bertrand Delanoë, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre délégué, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
8.
Deuxième et troisième protocoles à l'accord général sur le commerce des
services. -
Adoption de deux projets de loi (p.
17
).
Discussion générale commune : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à
l'outre-mer ; Xavier deVillepin, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des deux projets de loi.
9.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest. -
Adoption d'un projet de loi (p.
18
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à
l'outre-mer ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 19 )
M. Victor Reux.
Adoption du projet de loi.
10.
Nomination des membres de délégations du Sénat à deux offices parlementaires
(p.
20
).
11.
Nomination de membres de commissions
(p.
21
).
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
12.
Dépôt de propositions de loi
(p.
23
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
24
).
14.
Ajournement du Sénat
(p.
25
).
MM. le président, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.