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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (18 janvier 2018) :
  • Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (18 janvier 2018) :
  • Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (4 janvier 2018) :
  • Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (27 décembre 2017) :
  • Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité (26 décembre 2017) :
  • Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? (22 décembre 2017) :
  • Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement (20 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (20 décembre 2017) :
  • Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (20 décembre 2017) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (19 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances pour 2018 (19 décembre 2017) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2018 (19 décembre 2017) :
  • La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité (19 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (18 décembre 2017) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (15 décembre 2017) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie (15 décembre 2017) :
  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (14 décembre 2017) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (13 décembre 2017) :
  • Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (13 décembre 2017) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (13 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Tableau comparatif (tome II - 13 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Rapport (tome I - 13 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (13 décembre 2017) :
  • L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir (12 décembre 2017) :
  • Canal France International devient une filiale de France Médias Monde (12 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (11 décembre 2017) :
  • Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (8 décembre 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (7 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (6 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (6 décembre 2017) :