LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (17 mars 2023) :
- Rapport n° 430 de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (17 mars 2023) :
- Rapport n° 428 de Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Frédéric DESCROZAILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (16 mars 2023) :
- Rapport n° 435 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (16 mars 2023) :
- Rapport n° 425 de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (13 mars 2023) :
- Rapport n° 415 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (10 mars 2023) :
- Rapport n° 413 de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (10 mars 2023) :
- Rapport n° 411 de Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la commission des affaires économiques
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel (10 mars 2023) :
- Rapport d'information n° 410 de Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain (10 mars 2023) :
- Rapport n° 408 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (10 mars 2023) :
- Avis n° 407 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Le service national universel : la généralisation introuvable (10 mars 2023) :
- Rapport d'information n° 406 de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (10 mars 2023) :
- Rapport n° 404 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (10 mars 2023) :
- Rapport n° 402 de M. Bernard FIALAIRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (10 mars 2023) :
- Rapport n° 400 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (10 mars 2023) :
- Rapport n° 308 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023) :
- Rapport n° 421 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice et M. Thomas CAZENAVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique (9 mars 2023) :
- Rapport d'information n° 357 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 mars 2023) :
- Rapport n° 375 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » (3 mars 2023) :
- Rapport n° 381 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (3 mars 2023) :
- Rapport n° 378 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (3 mars 2023) :
- Rapport n° 376 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises (3 mars 2023) :
- Rapport n° 360 de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Synthèse du rapport
La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite (2 mars 2023) :
- Rapport d'information n° 387 de Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? (1er mars 2023) :
- Rapport d'information n° 383 de MM. Bernard FOURNIER, François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (1er mars 2023) :
- Étude de législation comparée n° 314
Simplification du droit et évaluation ex ante (1er mars 2023) :
- Étude de législation comparée n° 313
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (28 février 2023) :
- Avis n° 373 de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve (21 février 2023) :
- Rapport d'information n° 353 de Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran (21 février 2023) :
- Rapport n° 310 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires européennes
La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat (17 février 2023) :
- Rapport d'information n° 354 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport