Allez au contenu, Allez à la navigation

LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (19 avril 2018) :
  • Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité (19 avril 2018) :
  • Le projet de programme de stabilité 2018-2022 (18 avril 2018) :
  • Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) (16 avril 2018) :
  • Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (13 avril 2018) :
  • Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire (13 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (13 avril 2018) :
  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (12 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (12 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (12 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (12 avril 2018) :
  • Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner (10 avril 2018) :
  • Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 (10 avril 2018) :
  • Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (9 avril 2018) :
  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (6 avril 2018) :
  • Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » (6 avril 2018) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (6 avril 2018) :
  • Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (6 avril 2018) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (5 avril 2018) :
  • France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version russe) (tome II - 5 avril 2018) :
    • Rapport d'information n° 387 de MM. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (30 mars 2018) :
  • Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (30 mars 2018) :
  • Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (29 mars 2018) :
  • France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française) (tome I - 28 mars 2018) :
    • Rapport d'information n° 387 de MM. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (28 mars 2018) :
  • Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence (28 mars 2018) :
  • Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (23 mars 2018) :
  • Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (23 mars 2018) :
  • Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? (19 mars 2018) :
  • Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité (17 mars 2018) :