Allez au contenu, Allez à la navigation

LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh (17 novembre 2017) :
  • La « rente immobilière » : mythe et réalités (17 novembre 2017) :
  • Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (16 novembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 novembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (10 novembre 2017) :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles (tome II - 10 novembre 2017) :
  • Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (10 novembre 2017) :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif (tome III - 9 novembre 2017) :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (9 novembre 2017) :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général (tome I - 8 novembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (8 novembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (8 novembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (8 novembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (3 novembre 2017) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (3 novembre 2017) :
  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (2 novembre 2017) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (31 octobre 2017) :
  • Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (27 octobre 2017) :
  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (27 octobre 2017) :
  • Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (26 octobre 2017) :
    • Rapport n° 49 de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (25 octobre 2017) :
  • Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (20 octobre 2017) :
  • Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (20 octobre 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (13 octobre 2017) :
  • Les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles (11 octobre 2017) :
  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (9 octobre 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (6 octobre 2017) :
  • Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement (6 octobre 2017) :
  • Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit (3 octobre 2017) :
  • Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept (29 septembre 2017) :