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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel (17 octobre 2018) :
  • Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (12 octobre 2018) :
  • Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive (11 octobre 2018) :
  • Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (11 octobre 2018) :
  • Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions) (tome II - 10 octobre 2018) :
  • Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? (10 octobre 2018) :
  • Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur (tome II - 10 octobre 2018) :
  • Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes (tome I - 10 octobre 2018) :
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (5 octobre 2018) :
  • Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableau comparatif (tome II - 5 octobre 2018) :
  • Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport (tome I - 5 octobre 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (5 octobre 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (5 octobre 2018) :
  • Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? (5 octobre 2018) :
  • Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament (2 octobre 2018) :
  • Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport) (tome I - 2 octobre 2018) :
  • Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ? (2 octobre 2018) :
  • Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018 (1er octobre 2018) :
  • Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (28 septembre 2018) :
  • Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (28 septembre 2018) :
  • Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts (28 septembre 2018) :
  • Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes (27 septembre 2018) :
  • Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) (27 septembre 2018) :
  • Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir (26 septembre 2018) :
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (26 septembre 2018) :
  • Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions ! (25 septembre 2018) :
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (21 septembre 2018) :
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (19 septembre 2018) :
  • Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ? (29 août 2018) :
  • Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (2 août 2018) :