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LES DERNIERS RAPPORTS

  • "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) (tome I - 20 février 2019) :
  • PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 (20 février 2019) :
  • La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie (20 février 2019) :
  • Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture (20 février 2019) :
  • Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (15 février 2019) :
  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (15 février 2019) :
  • Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (15 février 2019) :
  • Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (15 février 2019) :
  • Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableaux comparatifs (tome II - 11 février 2019) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (8 février 2019) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (8 février 2019) :
  • Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (8 février 2019) :
  • Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (8 février 2019) :
  • Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport (tome I - 8 février 2019) :
  • Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne (7 février 2019) :
  • Programme de travail de la commission européenne pour 2019 (31 janvier 2019) :
  • Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde (29 janvier 2019) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (25 janvier 2019) :
  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif (tome III - 25 janvier 2019) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (24 janvier 2019) :
  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues (tome II - 21 janvier 2019) :
  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Rapport (tome I - 21 janvier 2019) :
  • Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (18 janvier 2019) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (17 janvier 2019) :
  • Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (28 décembre 2018) :