Les documents de travail

En dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessibles aux citoyens divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle.

Les documents de référence :

Le Règlement du Sénat
Rapports annuels :
- Rapports annuels d'activité du Sénat retraçant les travaux de l'année,
- Rapports annuels d'application des lois (1998-2010) (voir aussi, depuis 2011, les rapports de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (en savoir plus)

Les colloques :

Actes des colloques organisés par le Sénat.

Les études de législation comparée :

Depuis 1990, la Division de législation comparée élabore des analyses à partir des législations étrangères les plus pertinentes, qui permettent de situer les questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large. Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.

Les études de législation comparée

Les rapports des groupes interparlementaires d'amitié :

Les groupes interparlementaires d'amitié sont constitués à l'initiative d'un ou de plusieurs Sénateurs pour développer des contacts, des relations d'information, de travail et d'amitié avec les autorités politiques et économiques et les membres des assemblées parlementaires de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Chaque année, les groupes sénatoriaux effectuent entre dix et vingt missions à l'étranger. Les analyses qui en résultent sont publiées sous forme de rapports.