Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 474 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  2. Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture

    Rapport d'information n° 437 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  3. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation

    Rapport d'information n° 413 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  4. L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    Rapport d'information n° 337 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Bernard DELCROS

  5. La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    Rapport d'information n° 303 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par M. Claude NOUGEIN

  6. 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

    Rapport d'information n° 37 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse

    Rapport d'information n° 34 (2023-2024) du 17 octobre 2023 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 472 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Rapport n° 381 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

    Rapport n° 384 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    Rapport n° 364 (2023-2024) du 28 février 2024 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 247 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Rapport n° 163 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Stéphane SAUTAREL

  7. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Rapport n° 166 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  8. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Rapport n° 113 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  9. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Avis n° 80 (2023-2024) du 7 novembre 2023 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

    Rapport n° 61 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par M. Christian KLINGER

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 35 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  12. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

    Rapport n° 23 (2023-2024) du 11 octobre 2023 - par M. Jean-François HUSSON

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2024 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  11. Cohésion des territoires - Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  30. Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  41. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)

  42. Projet de loi de finances pour 2024

    Rapport n° 220 (2023-2024) du 19 décembre 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

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