Rapports déposés par M. Stéphane SAUTAREL : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?

   Rapport d'information numéro 830 • L'Essentiel (synthèse)

   04/07/2023

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2023)

   Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)

   17/11/2022

2. de la commission des finances

   Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

   Rapport numéro 524 • L'Essentiel (synthèse)

   12/04/2023

3. de la commission des finances

   Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

   Rapport numéro 771 Tome II Annexe 11 Volume 2

   28/06/2023