Rapports déposés par M. Stéphane SAUTAREL : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane SAUTAREL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 11 Volume 2


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