1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 26L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Rapport numéro 163


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