Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité

    Rapport d'information numéro 670L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 120 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Avis numéro 247L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

    Rapport numéro 418


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