Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables

    Rapport d'information numéro 213L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure

    Rapport d'information numéro 212L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

    Rapport numéro 557


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