Rapports déposés par Mme Françoise GATEL : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise GATEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la délégation aux collectivités territoriales

Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun

Rapport d'information numéro 798 • L'Essentiel (synthèse)
28/06/2023
de la délégation aux collectivités territoriales

Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023

Rapport d'information numéro 542
20/04/2023
de la délégation aux collectivités territoriales

Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !

Rapport d'information numéro 289 • L'Essentiel (synthèse)
26/01/2023
de la commission des lois

Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun

Rapport d'information numéro 190 • L'Essentiel (synthèse)
07/12/2022
de la commission des lois

Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

Rapport d'information numéro 191 • L'Essentiel (synthèse)
07/12/2022

Page mise à jour le 27 avril 2024