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Rapports déposés par Mme Françoise GATEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise GATEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
  • Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
  • Les élus locaux face aux décharges sauvages
  • Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale