Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
de la délégation aux collectivités territoriales
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
de la délégation aux collectivités territoriales
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
de la commission des lois
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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