de la commission des lois
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Rapports déposés par Mme Françoise GATEL : session 2018-2019
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise GATEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.