Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
de la délégation aux collectivités territoriales
Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
de la délégation aux collectivités territoriales
Les élus locaux face aux décharges sauvages
de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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