Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les moyens consacrés au renseignement intérieur

    Rapport d'information numéro 36

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 1

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

    Rapport numéro 590

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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