de la commission des finances
Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) ( Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général Tome III Annexe 28 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)
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Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2018-2019
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.