de la commission des finances
Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) ( Projet de loi de finances pour 2020)
Rapport général Tome III Annexe 28 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)
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Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.