Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2016-2017

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

   Rapport d'information numéro 353

   01/02/2017

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) ( Projet de loi de finances pour 2017)

   Rapport général Tome III Annexe 30 Volume 1

   24/11/2016

2. de la commission des finances

   Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

   Rapport numéro 645 Tome II

   19/07/2017