Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La continuité territoriale outre-mer

    Rapport d'information numéro 488L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique

    Rapport d'information numéro 357L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 119 Tome I Fascicule 1L'Essentiel (synthèse)


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