Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines

    Rapport d'information numéro 498L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 142 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

    Rapport numéro 242L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Avis numéro 549L'Essentiel (synthèse)


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