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Rapports déposés par M. Guillaume CHEVROLLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guillaume CHEVROLLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
    • Rapport numéro 68, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Environnement (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
    • Rapport numéro 68, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable