Rapports déposés par M. Michel CANÉVET : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la délégation aux entreprises

   Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société

   Rapport d'information numéro 807 • L'Essentiel (synthèse)

   29/06/2023

2. de la délégation aux entreprises

   Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires

   Rapport d'information numéro 33 • L'Essentiel (synthèse)

   07/10/2022

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2023)

   Rapport général Tome III Annexe 4 • L'Essentiel (synthèse)

   17/11/2022

2. de la commission des finances

   Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

   Rapport numéro 687 • L'Essentiel (synthèse)

   07/06/2023

3. de la commission des finances

   Aide publique au développement ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

   Rapport numéro 771 Tome II Annexe 4

   28/06/2023