Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises

    Rapport d'information numéro 536L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique

    Rapport d'information numéro 90

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 10L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

    Rapport numéro 446L'Essentiel (synthèse)


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