Rapports déposés par M. Michel CANÉVET : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CANÉVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?

    Rapport d'information numéro 759 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 4 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 4


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