Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation aux entreprises
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
de la commission des finances
La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapport d'information numéro 481 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
Rapport d'information numéro 481 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
Rapports législatifs
de la commission des finances
Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
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