Rapport n° 155 (1991-1992) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 9 décembre 1991
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N° 2417 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 |
N° 155 SÉNAT PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 décembre 1991 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires,
par M. Claude BIRRAUX,
Député
TOME I
FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE
ET REACTEURS DU FUTUR
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean FAURE Vice-Président de l'Office . |