II. DES ENSEIGNEMENTS INTERNATIONAUX À DAVANTAGE EXPLOITER

La comparaison avec ses voisins européens s'avère riche d'enseignements applicables au cas français, en particulier afin de répondre aux défis de l'attractivité du métier. La France est très en retrait sur de nombreux points, non seulement en matière de formation continue et de rémunérations, mais aussi dans la prise en compte des attentes spécifiques des enseignants pendant leurs débuts de carrière.

A. QUEL POSITIONNEMENT DE LA FRANCE AU REGARD DES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS FRANÇAIS ?

Pour une analyse davantage détaillée des conditions de rémunération des enseignants français, le rapporteur spécial renvoie au rapport budgétaire sur la mission « Enseignement scolaire » paru en novembre 2021 18 ( * ) .

1. Les rémunérations des enseignants français largement inférieures à la moyenne européenne
a) Des rémunérations inférieures en parité de pouvoir d'achat

Dans l'enseignement élémentaire public, en 2019, le salaire effectif brut moyen des enseignants est plus faible en France qu'en Allemagne et dans la plupart des pays du nord de l'Europe , mais aussi qu'en Angleterre et au Portugal. Dans le premier cycle du second degré, il est en dessous de ceux en Allemagne et dans la plupart des pays d'Europe du Nord (Finlande, Danemark, Pays-Bas). Il est proche de ceux des enseignants suédois et anglais, et dépasse ceux des enseignants italiens. Dans le second cycle général de l'enseignement secondaire, les enseignants français ont toutefois un salaire effectif supérieur à celui de leurs homologues anglais et suédois , mais toujours inférieur à ceux des enseignants finlandais, danois, néerlandais et surtout allemands.

Comme indiqué plus haut, la France fait partie des pays de l'OCDE où les augmentations salariales ont principalement lieu en fin de carrière, ce qui entraîne une grille salariale très défavorable aux enseignants en début de carrière. Ainsi, les enseignants français commencent et terminent leur carrière avec un salaire inférieur à la moyenne de l'UE, mais c'est après dix et quinze ans d'ancienneté que l'écart avec la moyenne des pays européens atteint près de 10 000 dollars annuels . Le salaire statutaire en fin de carrière des enseignants du primaire en France est supérieur de 76 % au salaire statutaire des enseignants en début de carrière, la moyenne OCDE étant de 66 %. Selon l'OCDE 19 ( * ) , le salaire statutaire des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est inférieur d'au moins 15 % à la moyenne de l'OCDE . Par comparaison, l'écart avec la moyenne de l'OCDE se situe entre 4 % et 9 % selon le niveau en tout début de carrière.

Le rapporteur spécial a déjà indiqué qu'une amélioration de l'attractivité du métier d'enseignant devait nécessairement passer par un rééquilibrage au profit des professeurs débutants.

Recommandation n° 1 : poursuivre la hausse des rémunérations des enseignants débutants dans la perspective d'un rattrapage avec la moyenne des enseignants européens, en étendant le principe et les montants de la prime d'attractivité du Grenelle de l'éducation.

Le rapport annuel de l'agence européenne Eurydice 20 ( * ) montre que, en France, entre 2014 et 2019, les salaires statutaires bruts des enseignants en début de carrière ont augmenté de 2,3 % en euros constants pour les professeurs des écoles et 3,2 % pour les professeurs certifiés . Cette augmentation est inférieure à celle observée ailleurs en Europe.

En 2019, le salaire net en EQTP d'un enseignant de l'éducation nationale, incluant le secteur privé sous contrat, était en moyenne de 2 645 euros par mois, soit une hausse par rapport à 2018 de 81 euros . Le salaire moyen dans le premier degré est inférieur à la moyenne, autour de 2 425 euros par mois, et celui du second degré légèrement supérieur (2 843 euros ) 21 ( * ) . Par rapport à 2018, les enseignants du second degré ont vu leur salaire moyenne mensuel croître plus rapidement (+ 120 euros) que ceux du second degré (+ 57 euros).

Salaires mensuels moyens des enseignants du secteur public, 2019

(en euros)

Traitement indiciaire
brut

Primes et indemnités

Salaire
brut

Salaire
net

Salaire net EQTP

Montant

dont
heures sup.

Part de primes (en %)

Enseignants du premier degré public

Total

2 584

268

n.s.

9,2

2 915

2 343

2 425

Moins de 30 ans

2 024

238

n.s.

10,4

2 291

1 843

1 897

50 ans et plus

3 115

297

n.s.

8,6

3 449

2 767

2 821

Enseignants titulaires

2 591

266

n.s.

9,1

2 921

2 347

2 429

Moins de 30 ans

2 026

232

n.s.

10,1

2 288

1 840

1 896

50 ans et plus

3 123

295

n.s.

8,5

3 454

2 772

2 823

Professeurs des écoles

2 592

266

n.s.

9,1

2 922

2 348

2 429

Moins de 30 ans

2 026

232

n.s.

10,1

2 288

1 840

1 896

50 ans et plus

3 134

295

n.s.

8,5

3 466

2 781

2 831

Classe normale

2 458

256

n.s.

9,2

2 782

2 236

2 323

Hors classe

3 418

302

n.s.

8,0

3 756

3 012

3 057

Classe exceptionnelle

3 833

461

n.s.

10,6

4 332

3 482

3 495

Enseignants non titulaires

1 866

442

n.s.

18,8

2 356

1 903

1 936

Enseignants du second degré public

Total

2 784

525

301

15,6

3 368

2 736

2 843

Moins de 30 ans

2 005

368

232

15,3

2 410

1 956

2 070

50 ans et plus

3 346

554

315

14,0

3 944

3 194

3 286

Enseignants titulaires

2 893

544

308

15,6

3 497

2 841

2 911

Moins de 30 ans

2 067

372

236

15,0

2 479

2 013

2 085

50 ans et plus

3 446

569

320

14,0

4 059

3 287

3 353

Professeurs de chaire supérieure

4 390

2 290

1 992

33,8

6 777

5 701

5 700

50 ans et plus

4 525

2 225

1 925

32,6

6 830

5 729

5 725

Professeurs agrégés

3 501

762

551

17,5

4 345

3 546

3 626

Moins de 30 ans

2 366

492

434

17,0

2 896

2 359

2 450

50 ans et plus

4 116

760

529

15,4

4 935

4 010

4 073

Classe normale

3 194

748

547

18,5

4 033

3 298

3 382

Hors classe

4 225

773

539

15,3

5 059

4 110

4 177

Classe exceptionnelle

4 719

974

711

16,9

5 757

4 693

4 765

Professeurs certifiés

2 757

473

244

14,4

3 285

2 662

2 737

Moins de 30 ans

2 027

347

209

14,4

2 413

1 957

2 028

50 ans et plus

3 315

492

254

12,8

3 848

3 109

3 180

Classe normale

2 449

454

234

15,3

2 962

2 404

2 477

Hors classe

3 477

502

262

12,5

4 024

3 250

3 321

Classe exceptionnelle

3 773

635

311

14,2

4 463

3 614

3 673

Professeurs d'EPS

2 783

483

229

14,5

3 326

2 696

2 754

Moins de 30 ans

2 051

388

196

15,6

2 485

2 018

2 089

50 ans et plus

3 472

470

218

11,8

3 981

3 210

3 270

Classe normale

2 461

479

229

15,9

3 006

2 443

2 501

Hors classe

3 506

478

228

11,9

4 030

3 251

3 309

Classe exceptionnelle

3 786

594

243

13,4

4 425

3 575

3 644

Professeurs de lycée professionnel

2 868

595

298

16,9

3 523

2 867

2 914

Moins de 30 ans

2 029

399

265

16,1

2 473

2 012

2 082

50 ans et plus

3 285

598

284

15,2

3 924

3 182

3 233

Classe normale

2 546

581

299

18,2

3 195

2 608

2 653

Hors classe

3 520

602

290

14,5

4 164

3 372

3 429

Classe exceptionnelle

3 851

776

319

16,6

4 681

3 798

3 835

Enseignants non titulaires

1 872

369

209

16,2

2 280

1 852

2 082

Moins de 30 ans

1 744

352

210

16,6

2 116

1 719

1 973

50 ans et plus

1 987

353

218

14,9

2 373

1 927

2 153

Ensemble

2 690

404

278

12,8

3 155

2 550

2 645

Moins de 30 ans

2 015

301

210

12,8

2 349

1 898

1 978

50 ans et plus

3 251

449

301

12,0

3 740

3 019

3 094

Source : commission des finances d'après le bilan social 2020-2021 du ministère de l'Éducation nationale

Les enseignants de plus de 50 ans gagnent en moyenne 50 % de plus que leurs collègues de moins de 30 ans , et jusqu'à 62 % de plus dans le second degré. Un professeur de moins de 30 ans ne gagne ainsi en moyenne que 1 806 euros nets 22 ( * ) par mois, soit 1,2 fois le salaire minimum de croissance (Smic), contre près de 1 000 euros supplémentaires en fin de carrière .

b) Les rémunérations des enseignants inférieures aux salaires du privé comme des autres fonctionnaires

S'agissant de la comparaison avec le secteur privé, à niveau de formation équivalente, d'après l'OCDE, les salaires effectifs moyens des enseignants aux niveaux d'enseignement primaire et secondaire général représentent entre 81 % et 96 % des revenus des travailleurs diplômés de l'enseignement tertiaire en moyenne dans les pays et économies de l'OCDE. En France, cette proportion varie de 78 % dans l'enseignement primaire, à 99 % dans l'enseignement secondaire général . Comme indiqué plus haut, ce n'est pas le cas dans d'autres pays européens .

Les salaires effectifs des enseignants français sont en deçà du revenu du travail des actifs ayant atteint au moins le niveau licence . Plus précisément, les salaires des professeurs sont inférieurs à ceux des actifs du privé de 20 % dans le préélémentaire, 22 % dans l'élémentaire et 12 % au collège. En revanche, les enseignants en lycée ont un niveau de salaire effectif quasiment égal à celui de la population totale des actifs, ce qui est notamment dû au poids des professeurs agrégés.

Salaires effectifs moyens bruts des enseignants par niveau d'enseignement, rapportés aux revenus des actifs travaillant diplômés de l'enseignement supérieur en en 2019-2020

(indice des actifs diplômés en base 100)

Source : OCDE, Regard sur l'éducation 2021

Par rapport aux autres fonctionnaires, le salaire net des enseignants se rapproche de celui des brigadiers et gardiens de la paix , en dépit d'un traitement indiciaire brut des enseignants du secteur public équivalent à celui des attachés d'administration et des capitaines et lieutenants de police. Les primes représentent en effet un tiers de la rémunération de ces derniers, contre 15 à 18 % seulement pour un professeur.

La rémunération d'un professeur des écoles est inférieure au salaire moyen des fonctionnaires civils de catégorie B . En revanche, les professeurs agrégés font exception, étant en moyenne davantage rémunérés qu'un attaché d'administration.

Salaire net moyen des fonctionnaires civils à temps complet en 2018

Source : Observatoire des rémunérations et du bien-être des personnels du ministère de l'Éducation nationale

2. Des différences salariales non corrélées au temps de service des enseignants français

Les enseignants en France passent en moyenne davantage de temps à enseigner devant les élèves que leurs collègues dans les pays européens.

Le temps d'enseignement réglementaire dans l'élémentaire est de 900 heures par an en France, 738 heures en moyenne dans l'UE et 691 heures en Allemagne. Au collège, il est de 720 heures en France, 660 heures dans l'UE et 641 heures en Allemagne ; au lycée, le temps d'enseignement est de 720 heures en France, 629 heures en moyenne UE-23 et 610 heures en Allemagne.

Dans le second degré , aucun volume d'heures de présence en établissement n'est défini pour les certifiés en France, en dehors du temps d'enseignement. En Europe, les situations sont très variables et dépendent souvent du degré de décentralisation du pays. Ainsi, l'Angleterre ne définit par les textes nationaux qu'un temps de travail statutaire total, l'Italie n'a pas de réglementation centrale sur le temps d'enseignement et l'Estonie ne définit que le temps d'enseignement statutaire et le temps de travail statutaire.

D'après l'enquête Talis, en intégrant les heures effectuées hors de l'établissement, les enseignants français travaillent un peu moins que la moyenne de l'UE (38,2 heures par semaine contre 39 heures).

Comparaison du temps de travail des enseignants européens

(en heures par semaine)

Source : commission des finances d'après les données Eurydice

S'agissant de la répartition sur l'année du temps d'enseignement, la France est le pays ayant le moins de jours de classe par an en élémentaire (162) . Au collège, seule la Grèce affiche un nombre de jour inférieur (160) à la France (162). Au lycée en revanche, la France est dans la moyenne des pays européens avec 180 jours de classe. Dans environ la moitié des pays, le nombre de jours de classe par an oscille entre 170 et 180 pour l'année 2021-2022 22 ( * ) . En revanche, avec 8 semaines de vacances l'été, la France se situe dans la moyenne basse des pays européens : la majorité des pays a plus de 9 semaines de vacances l'été .


* 18 Projet de loi de finances pour 2022 : Enseignement scolaire, Annexe au rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Gérard Longuet, fait au nom de la commission des finances, novembre 2021.

* 19 OCDE, Regards sur l'éducation 2021.

* 20 Teachers' and School Heads' Salaries and Allowances in Europe - 2019-2020, Eurydice, octobre 2021.

* 21 État de l'école 2020, DEPP.

* 22 Eurydice, The Organisation of School Time in Europe - Primary and General Secondary Education - 2021/22 ; septembre 2021.

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