IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
La clarification et l'actualisation du Règlement du Sénat, engagée à l'initiative du Président Gérard Larcher et qui s'est traduite par la résolution du 18 juin 2019, a substitué à une nomination par session des membres de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne leur nomination pour trois ans, après chaque renouvellement sénatorial.
En conséquence, et en application de l'article 103 bis du Règlement du Sénat, la composition de la commission, tout comme celle de son bureau, dont font partie M. Pierre Charon (LR - Paris), président, Mme Christine Lavarde (LR - Hauts-de-Seine), vice-président, et M. Éric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur, sont restées inchangées par rapport à 2020, année de renouvellement sénatorial.
Pour débuter ses travaux, la Commission spéciale a procédé, le 24 novembre 2021, à l'audition de la Directrice de la Communication pour un suivi des recommandations relatives à la modernisation de la communication institutionnelle du Sénat. Cette audition a permis de prendre connaissance de la nouvelle stratégie digitale de l'institution.
Le 15 décembre 2021, afin de faire un bilan des travaux d'évaluation interne menés en 2020 sur la sécurité des systèmes d'information, la Commission spéciale a entendu le Directeur des Systèmes d'Information. L'audition a été l'occasion de faire le bilan de l'audit de sécurité réalisé à l'automne 2020 et de faire le point sur les mesures prises pour renforcer la cybersécurité du Sénat.
Afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2020, elle a entendu le 26 janvier 2022 le Secrétaire général de la Questure.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2021. À ce titre, elle a entendu :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 12 avril 2022 ;
- M. Olivier Fombaron, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, le 10 mai 2022 ;
- MM. les Questeurs, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 10 mai 2022 ;
- le Trésorier du Sénat, le 11 mai 2022.
Le Président-directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Christopher Baldelli, est également venu lui présenter les comptes 2021 de celle-ci le 26 avril 2022.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne , ses travaux ont porté sur les outils de continuité de l'activité de l'institution sénatoriale et de gestion de crise.
À cet effet, la Commission spéciale a entendu, le 23 février 2022, M. Christian Flaesch, Directeur général Sûreté - Sécurité du groupe Accor, sur les outils de gestion des risques mis en place dans ce grand groupe hôtelier international et sur les menaces pesant plus généralement sur l'activité des acteurs institutionnels. Elle a ensuite entendu, le 29 mars suivant, la Directrice de la Séance et le Directeur de l'Accueil et de la Sécurité, qui ont présenté à la Commission les mesures prises dans chacune de leurs directions pour garantir la continuité de l'activité en séance et la sécurité physique du Palais du Luxembourg et de ses usagers.
Lors de sa réunion du 11 mai 2021, la Commission spéciale a, pour l'année 2021 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus aux deux Trésoriers qui se sont succédé au cours de l'exercice de la régularité de leur gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.