V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2021
La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Se félicite que le compte administratif de l'exercice qui lui est transmis, en application des articles 9 et 36 du Règlement budgétaire et comptable, ait été complété, conformément à son souhait, pour présenter de manière plus détaillée les résultats d'exécution budgétaire par direction ;
Salue la nouvelle stratégie de communication digitale mise en oeuvre par le Sénat et la transformation en cours de l'ancien bureau de poste du premier étage du Palais du Luxembourg (local A0138), situé à proximité de la salle des séances, en un espace destiné à l'accueil des journalistes par les Sénateurs et à la réalisation d'interviews ;
Appelle de ses voeux une bonne articulation entre les travaux de la cellule d'audit interne mise en place par le Bureau du Sénat et ses propres prérogatives de contrôle et d'évaluation, notamment pour la définition du plan annuel d'audit interne ;
Déplore les difficultés persistantes rencontrées dans la programmation et le pilotage des projets informatiques complexes et invite à mieux prioriser et dimensionner ces derniers en fonction des capacités et moyens de la Direction des Systèmes d'Information ;
Fait part de son inquiétude sur la dégradation de la situation économique mondiale, marquée par une forte inflation, notamment des prix des matières premières et de l'énergie, et par un allongement des délais d'approvisionnement, et invite à faire preuve de la plus grande vigilance quant à son impact sur les dépenses du Sénat et la réalisation de ses projets d'investissement ;
Invite à améliorer le pilotage de la masse salariale des personnels contractuels, au vu de sa progression continue depuis cinq ans, et à formaliser, dans le cadre d'un marché public, le recours éventuel à un cabinet spécialisé pour leur recrutement ;
Renouvelle son appel à :
- faire aboutir dans les plus brefs délais les travaux d'élaboration d'une politique de marque dédiée au Jardin du Luxembourg et à poursuivre les initiatives engagées pour mieux valoriser ce patrimoine ;
- moderniser les outils de messagerie et de gestion d'agenda mis à la disposition des Sénateurs et des membres du personnel.
S'agissant plus précisément des outils de continuité de l'activité de l'institution sénatoriale et de gestion de crise, la Commission spéciale :
Salue la réactivité de l'institution, qui a poursuivi de manière exemplaire l'exercice de ses missions institutionnelles dans le contexte de la crise sanitaire ;
Recommande que chaque direction achève l'identification des risques auxquels elle est exposée, formalise des procédures claires pour y répondre et renouvelle régulièrement cette démarche ;
Invite les directions à réaliser de manière régulière des simulations de situations de crise, notamment lorsque le Sénat est en activité ;
Juge indispensable, au regard de l'expérience acquise au cours de la crise sanitaire, d'élaborer un plan de continuité de l'activité pour chaque direction et pour le Sénat ;
Appelle à une meilleure appréhension des risques pesant sur les données du Sénat, notamment les données personnelles, dans un contexte d'externalisation croissante de leur traitement ;
Considère nécessaire de mieux faire connaître à tous les usagers du Palais du Luxembourg les procédures à suivre en cas d'incident et d'y faire naître une véritable culture du risque ;
Préconise, dans la définition de sa politique de sécurité, et à la suite des événements survenus au Capitole à Washington le 6 janvier 2021, de mieux tenir compte du risque d'intrusion massive de manifestants qui peut peser sur le Palais du Luxembourg.