LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
Sans attendre :
- Autoriser les DRAC à transférer d'une enveloppe à une autre les crédits « relance » qu'elles ont en gestion et qui n'auraient pas été intégralement consommés en raison de coûts d'opérations inférieurs aux estimations initiales afin d'éviter que ces crédits ne soient pas consommés, que des opérations soient interrompues ou que des crédits ordinaires ne soient mobilisés pour financer ces opérations.
Dans le projet de loi de finances pour 2023 :
- Renforcer les effectifs des services en charge du patrimoine au sein des DRAC , en leur permettant notamment de recruter des ingénieurs et techniciens du patrimoine afin de garantir la poursuite, dans de bonnes conditions, de leurs missions.
- Accroître le niveau des crédits destinés à l'entretien des monuments historiques afin d'éviter la dégradation des monuments récemment restaurés qui imposerait de lourdes dépenses de restauration à l'avenir.
D'ici la fin de l'année 2023 :
- Commander une réflexion aux services d'inspection afin de sortir de l'impasse en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage .
- S'orienter vers une plus grande co-construction des politiques dans le domaine du patrimoine avec les collectivités territoriales en veillant à prêter une attention renforcée à la situation particulière et aux difficultés des territoires ruraux .
- Réserver chaque année 10 % des crédits d'intervention déconcentrés à des projets choisis avec les collectivités , sous réserve que ces dernières s'engagent à maintenir le niveau global de leurs subventions au patrimoine.
I. DES EFFETS POSITIFS MALGRÉ UN SOUTIEN MAJORITAIREMENT CENTRÉ SUR LE PATRIMOINE DE L'ÉTAT
A. UN APPORT SALUTAIRE DE CRÉDITS
1. Une reconnaissance des retombées multiples du patrimoine
D'un montant de 614 millions d'euros, les crédits destinés au secteur des patrimoines dans le plan de relance constituent une aide significative. Ils permettent d'accroitre de plus de 30 % le budget de l'État pour les patrimoines en 2021 et 2022 , et même de 50 % en ce qui concerne la protection des monuments historiques.
Le Gouvernement a considéré que la contribution du secteur des patrimoines à l'attractivité et à la dynamique économique des territoires justifiait un soutien dans le cadre du plan de relance.
Ce n'est pas la première fois que ce secteur est mobilisé comme un levier de la relance : il avait également fait partie des domaines couverts par le plan de relance élaboré en France à la suite de la crise économique de 2008. Mais, l'ampleur des crédits prévus par le plan actuel est exceptionnelle . À l'époque, 100 millions d'euros seulement avaient été affectés à des investissements dans le domaine de la culture et du patrimoine historique.
Le volet patrimonial du plan de relance 2009-2010
Sur une enveloppe totale de 100 millions d'euros en faveur de la culture et du patrimoine, 65 millions d'euros avaient été affectés à des projets de restauration des monuments historiques .
Ces crédits avaient permis de financer l'accélération ou le lancement de près de 230 chantiers de monuments historiques à travers le territoire, notamment dans trois grands domaines : la mise en oeuvre d'un plan de restauration des cathédrales, la sauvegarde des grands monuments emblématiques du patrimoine national ou local et, enfin, un plan de conservation du patrimoine des petites communes. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand avait à l'époque indiqué que les deux-tiers des opérations soutenues grâce aux crédits du plan de relance portaient sur des monuments appartenant à des collectivités territoriales.
Ce plan avait également été l'occasion de financer plusieurs chantiers culturels, en particulier le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, ainsi que le centre des Archives nationales de Pierrefitte. Plusieurs grands chantiers nationaux avaient bénéficié de crédits, tels que la rénovation du Palais de Tokyo et celle du Palais des festivals à Cannes. L'établissement public du château de Versailles avait également obtenu des crédits supplémentaires pour la mise en oeuvre de son schéma directeur.
2. Un soutien précieux
Cet effort massif de l'État s'explique par l'impact sans précédent de la crise sanitaire sur le secteur des patrimoines , dont les effets continuent à se faire sentir malgré la reprise des activités. Les recettes des musées et monuments se trouvent durablement affectées par la chute de la fréquentation, particulièrement marquée pour les grands établissements nationaux qui accueillent une majorité de touristes internationaux. Les professions de la filière patrimoniale ont été fragilisées par l'arrêt des activités. Les finances des collectivités territoriales et des propriétaires privés sont dégradées, ce qui réduit leur capacité à financer des chantiers de restauration.
Le soutien de l'État poursuit deux objectifs : relancer l'activité dans les territoires, avec notamment un accent sur l'emploi et la valorisation des savoir-faire, et renforcer l'attractivité de la France.
Dans son principe, comme dans ses objectifs, le plan de relance pour le patrimoine apparait salutaire . D'une part, il permet d'améliorer l'état sanitaire global de notre patrimoine, dont 23 % des immeubles ont été identifiés comme étant en mauvais état ou en péril lors du dernier bilan sanitaire sur les monuments historiques réalisé en 2018. D'autre part, il permet de soutenir un secteur qui constitue un vivier important d'emplois non-délocalisables et génère de fortes retombées économiques et touristiques au niveau local.