ANNEXES
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SYNTHÈSE DE PROPOSITIONS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
VISANT À AMÉLIORER
LA PRÉVENTION DES RISQUES
INDUSTRIELS
ANNEXE 1 : RETOURS D'EXPÉRIENCES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (AASQA)
PARTICIPATION DES AASQA À LA GESTION DES SITUATIONS POST-ACCIDENTELLES - PROPOSITIONS - VERSION DU 3 FÉVRIER 2020
Préconisations
Volet technique
1. Étendre le dispositif de prélèvements d'échantillons conservatoires aux composés spécifiques des incendies et aux composés pouvant induire un risque sanitaire à long terme (ne pas traiter uniquement le risque aigu) avec des collecteurs de suies et de pluie, des bio-indicateurs, etc.
2. Définir des moyens immédiats et organisations rapides ne nécessitant pas ou réduisant considérablement le temps de transport et d'analyse sur certains composés cibles. : micro-capteurs, analyseurs tels que PTR-MS sur quelques zones à risque, station mobile pré-équipée d'analyseurs automatiques spécifiques, canisters déclenchables à distance. Ces moyens pourront être répartis en fonction du nombre d'établissements/risques sur zones.
3. Développer la recherche appliquée visant l'utilisation des drones pour le prélèvement d'échantillons et analyses directement dans le panache (par exemple canisters couplés à des microcapteurs).
Volet communication
Propositions :
4. Développer la participation citoyenne via l'utilisation de micro-capteurs (confiés aux citoyens) ou de plateformes de signalement comme ODO (pour les témoignages concernant les odeurs). Ces plateformes doivent également pouvoir être utilisées pour les signalements de panache et poussières, et la déclaration de symptômes santé.
5. Définir des modalités adaptées d'exploitation des signalements de symptômes santé déclarés par les autorités sanitaires pouvant conduire à des préconisations générales adaptées aux problèmes des citoyens, y compris les personnes les plus sensibles (par exemple : allaitement, sorties des enfants...).
6. Mettre à disposition des industriels les signalements citoyens (anonymisés), pour qu'ils soient informés de la gêne subie par leurs riverains et agissent en conséquence.
7. Développer auprès de tous publics la culture scientifique, la formation, l'information à froid permettant de distinguer risque aigu et risque environnemental, cycles de pollution, principales voies d'exposition à la pollution (inhalation, ingestion, etc.) et les préconisations sanitaires associées au risque environnemental : comment se protéger, éviter de s'exposer, et aussi éviter soi-même de contribuer à la pollution, etc.
8. Faire de l'incendie Lubrizol/NL Logistique un cas d'école pour améliorer la communication :
- ouvrir le retour d'expérience sur la communication aux associations, sociologues, psychologues, médecins et toxicologues, médias, etc. ;
- partager le diagnostic et définir ensemble ce qu'aurait été une « bonne » communication, a` la fois dans les messages, les canaux, les interlocuteurs/porteurs, AASQA, préfecture, ARS, pompiers...) en considérant les questions posées par les populations et la gestion des « fake news » .
9. Réseaux sociaux : une surveillance spécifique des réseaux sociaux est à mettre en place tout au long de la crise afin d'adapter les messages.
Volet organisation a` froid
Propositions :
10. Définir à tous les stades d'intervention les capacités et rôles de chaque acteur en complémentarité (prélèvements très spécifiques à l'entreprise, interventions du SDIS quand le site n'est pas en sécurité, AASQA moyens légers, AASQA moyens lourds, transporteurs, laboratoires dont RIPA, etc.).
11. Clarifier le positionnement des AASQA par rapport au centre opérationnel départemental (COD) et prévoir un accès à la main courante COD à tous les acteurs de la crise (dont AASQA), y compris à ceux qui ne seraient pas physiquement présents au COD.
12. Favoriser le rapprochement entre SDIS et AASQA pour la prise en charge des tout premiers prélèvements (l'exemple d'Atmo Normandie/SDIS 76 a montré son efficacité) et élargir le partenariat pour compléter le dispositif de prélèvement.
13. Autoriser l'accès pour les AASQA aux informations relatives aux composés pouvant être émis par les usines, pour leur permettre de monter des systèmes mutualisés de prélèvements rapides et adaptés avec leurs membres, au besoin avec des accords de confidentialité.
14. Multiplier les collaborations avec des experts, scientifiques et laboratoires pour, le cas échéant, pouvoir répondre au mieux au prélèvement, à l'analyse des composés spécifiques (par exemple avec l'IMT Lille Douai pour l'analyse des composés soufrés), et à l'interprétation des résultats obtenus, y compris sur un plan sanitaire.
15. Rassembler des données de comparaison sur un grand nombre de produits déjà mesurés ailleurs et pas seulement dans les AASQA, pour être plus réactif dans l'interprétation des résultats :
- compléter systématiquement un grand nombre d'espèces chimiques sur quelques sites de référence afin de disposer localement de ces données de comparaison ;
- préparer une base de données en amont pour conserver les données, créer des valeurs repères de comparaison.
16. Favoriser l'implication des riverains d'installations industrielles dans la qualification des odeurs, et le dialogue avec les salariés des sites industriels grâce au Langage des Nez®. Cet échange est d'autant plus constructif quand les sites industriels possèdent eux aussi des nez formés qui ont une connaissance fine des notes odorantes issues de leur site, et des notes odorantes des sites voisins. Ces nez industriels, comme ceux du réseau des Nez de l'estuaire (de la Seine) sont capables d'agir rapidement, grâce à cette connaissance en cas d'émergence d'odeurs. Ce type d'interaction Nez riverains/industriels formés mérite d'être développé.
17. Renforcer le rôle de la cellule post-accident :
- la réunir plus systématiquement et rapidement qu'actuellement (dès les premières heures) ;
- la consulter pour établir les éléments de communication sur les résultats fournis au public ;
- définir à l'avance les méthodes de travail et un unique pilote, pour que les personnes se connaissent ;
- organiser en amont la manière de rendre accessible l'ensemble des données techniques pour un échange rapide entre les différents experts (SDIS, Ineris, AASQA...) via une base de données commune par exemple ;
- inclure cet aspect dans les tests COD/PPI organisés par les préfectures.
18. Revoir les textes d'instruction actuels fondés sur les études de danger pour assurer le lien avec les risques environnementaux. Il est à remarquer que dans le cas de problèmes odorants ou d'incendies, la séparation POI/PPI est moins pertinente, les nuisances sortant presque systématiquement du périmètre du site. Ainsi, la prise en charge par l'industriel lui-même devient vite plus complexe. De ce point de vue, les classifications actuelles doivent être reprécisées en termes de nuisances.
Ainsi, les AASQA et Atmo France s'engagent, sous réserve de disposer des moyens dédiés pour le faire, et d'avoir été mandatées par les autorités, à mettre en place dans chacune des régions de France (métropole et outre-mer) un service proportionnel au risque, selon le principe de mutualisation déjà présenté dans le rapport de 2016 des trois AASQA expérimentatrices :
- mettre en place la plateforme VIGIE, et organisation des flux d'information (signalements citoyens, signaux de pollution) ;
- relayer des informations sanitaires des autorités, et adaptation de la communication (indice Atmo en particulier) sur les supports des AASQA ;
- mettre à disposition des acteurs pouvant intervenir très rapidement (SDIS, exploitants) de systèmes de prélèvement « à spectre large ». Ceux-ci peuvent aussi être installés au niveau de sites judicieusement positionnés et être déclenchés à distance ;
- développer des capacités de modélisation locale orientée sur les impacts environnementaux « air » en complément de la modélisation de la CASU orientée risques ;
- mettre en oeuvre des analyseurs toujours en service (de type PTR-MS) permettant une première analyse rapide d'échantillon, de stations mobiles pré-équipées et dédiées aux situations incidentelles pouvant être déployées rapidement ;
- déployer des moyens légers d'analyses (type micro-capteurs) ou de prélèvements permettant de vérifier l'étendue de la zone d'impact ;
- se renseigner sur les capacités d'analyse spécifique des laboratoires régionaux y compris universitaires (et hors RIPA) et des délais pour les mobiliser si besoin ;
- capitaliser les expériences (bases de données dédiées, cercles d'experts) ;
- organiser des moyens et échanges en cas de crise sur la base des zones de défense.
Chiffrage
Dans le rapport d'octobre 2016, le budget nécessaire à cette mise en oeuvre avait été chiffré à 2,5 millions d'euros de fonctionnement et 4,5 millions d'euros d'investissement sur 5 ans. Ces chiffres seront à reconsolider et à revoir avec des objectifs plus ambitieux, mais permettent de fixer un ordre de grandeur des budgets nécessaires à cette organisation.