B. UN SUIVI DES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES LARGEMENT PERFECTIBLE
L'évaluation des conséquences environnementales et sanitaires de l'incendie suscite encore de nombreuses réactions et critiques , en particulier de la part de citoyens investis dans la défense des victimes de l'accident. Deux enjeux principaux ont été mis en exergue par cet événement :
- d'une part, la difficulté des acteurs à se coordonner dans les phases de prélèvements de données ;
- d'autre part, des capacités insuffisantes en matière de consolidation et d'exploitation de ces données. Ainsi, les experts des différents services mobilisés ne disposaient pas d'une cartographie ni d'outils communs permettant une exploitation des résultats dans des formats de présentation harmonisés .
La commission relève que de très nombreuses études ont été réalisées - permettant de collecter au total 368 000 données à travers plus de 6 500 prélèvements - portant sur l'air, les sols, l'eau potable, les cours d'eau ainsi que sur les productions agricoles, animales et végétales sous l'égide de Santé publique France. Toutes les analyses présentent des résultats « rassurants » , démontrant un effet « modéré » à court terme et réversible sur la santé des personnes exposées.
La commission souhaite que le suivi sanitaire s'inscrive dans la durée, dans le respect du principe de précaution et avec les outils les plus adaptés , comme ceux dont la mise en place était demandée par la commission d'enquête sénatoriale. S'agissant du suivi des pollutions environnementales, la commission appelle à une adaptation globale de notre dispositif afin de ne pas reproduire les erreurs constatées en 2019.
C. DE NOMBREUX RETOURS D'EXPÉRIENCE, QUI CONFIRMENT TOUS LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SÉNATORIALE, ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Les travaux de retours d'expérience confirment les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale quant aux insuffisances de nos politiques de prévention des risques industriels , d' évaluation et de lutte contre les pollutions environnementales et de gestion des crises majeures .
Dans certains secteurs stratégiques (chimie, pétrochimie et stockage de combustibles), la conformité réglementaire et les contrôles réalisés par les services d'inspection de l'État apparaissent, en effet, insuffisants .
Dans le prolongement de ces travaux et afin de prévenir un nouvel accident de même nature, la réponse du Gouvernement a conduit à des évolutions normatives et à la programmation de mesures opérationnelles , convergeant avec les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale et, pour certaines évolutions, correspondant directement aux recommandations des sénateurs . Au-delà des mesures réglementaires présentées par le Gouvernement en 2020 et complétées en 2021, pas moins de 8 lois entrées en vigueur au cours des deux dernières années ont permis de traiter des problématiques identifiées lors de l'accident de Rouen. D'après les calculs de France Chimie , ces nouvelles prescriptions applicables aux ICPE :
- devraient concerner au total 2 300 entrepôts et 2 500 sites soumis à autorisation ou classés Seveso ;
- représenteraient un coût total allant de 1 à 3 milliards d'euros pour les exploitants, dont 450 millions d'euros sur 6 ans spécifiquement pour le secteur de la chimie.
La commission salue ces évolutions, qui concourent à une amélioration globale de la prévention des risques industriels, et souligne l'importance de respecter les délais prévus pour la mise en oeuvre des nouvelles prescriptions applicables aux exploitants.
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LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS |
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S'agissant spécifiquement de la hausse du nombre d'inspections et des effectifs de l'inspection des ICPE, la commission se réjouit de ces avancées. Trois remarques s'imposent cependant.
L'augmentation de 50 % des contrôles annoncée par le Gouvernement n'est en fait qu'un rattrapage par rapport à la situation de 2006, qui constituait un « pic de vigilance » après la catastrophe d'AZF [2001] .
Cette annonce n'est en fait que la simple reprise d'une annonce antérieure de février 2019.
Il aura fallu attendre deux ans et non « dès 2021 » comme l'avait affirmé la ministre, pour constater la hausse de + 50 postes d'inspecteurs des ICPE. La commission s'en était d'ailleurs émue dans ses avis budgétaires en 2021 et en 2022.