B. LE DÉPLOIEMENT TECHNIQUE DE LA 5G DOIT ÊTRE ÉQUITABLEMENT RÉPARTI SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1. Rappeler les obligations des opérateurs de télécommunications
Dans le cadre de l'attribution des licences d'utilisation des fréquences 3,4 - 3,8 GHz de la bande 5G, des obligations spécifiques en matière d'aménagement numérique du territoire ont été fixées aux opérateurs de télécommunications.
En bande 3,5 GHz, 3 000 sites devront être déployés avant fin 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025. Pour 2024 et 2025, 25 % des sites 5G devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d'industrie, hors des principales agglomérations .
Obligations de déploiement des sites 5G en France
Source : Arcep.
2. Veiller à ce que le déploiement de la 5G n'accentue pas les inégalités de connectivité
Dans cette première phase de déploiement technique de la 5G, les opérateurs privilégient l'utilisation des infrastructures existantes et l'exploitation dans les zones les plus densément peuplées . Cette situation s'explique à la fois par un souci de rentabiliser les importants investissements réalisés lors de la mise aux enchères des fréquences 3,4 - 3,8 GHz de la bande 5G, mais également par la nécessité de décongestionner les réseaux 4G dans les centres urbains. Par conséquent, de manière très significative sur les cartes ci-dessous, les opérateurs déploient techniquement les équipements 5G dans les aires urbaines les plus densément peuplées, la couverture territoriale plus importante de Free Mobile s'expliquant par le choix de l'opérateur d'exploiter depuis plusieurs années les fréquences les plus basses de la bande 5G.
Cartographie de l'emplacement des sites 5G au 30 juin 2021
Source : Arcep.
Selon les données transmises par l'ANFR 25 ( * ) , début novembre 2021, sur les 30 092 sites 5G autorisés, 13 028, soit 43,3 % des sites 5G, étaient implantés sur le territoire d'une unité urbaine de moins de 50 000 habitants ou hors unité urbaine . À titre de comparaison, début novembre 2021, après un peu moins de dix années de déploiement, sur les 58 210 sites 4G autorisés, 31 334, soit 53,8 % des sites 4G, étaient implantés sur le territoire d'une unité urbaine de moins de 50 000 habitants ou hors unité urbaine.
Malgré ces informations de nature rassurante quant au rythme et au déploiement territorial des sites 5G pour les années à venir, la commission des affaires économiques appelle toutefois à la prudence et se montrera particulière vigilante à ce que le déploiement de la 5G soit conforme aux engagements pris par les opérateurs auprès de l'Arcep afin d'éviter un accroissement des inégalités de connectivité sur notre territoire .
* 25 Réponse écrite à la suite de l'audition du 9 novembre 2021.