III. LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN FRANCE : UNE OFFRE COMMERCIALE QUI SE DÉVELOPPE MAIS UN DÉPLOIEMENT TECHNIQUE À L'ÉQUITÉ TERRITORIALE ENCORE INCERTAINE
A. UNE OFFRE COMMERCIALE QUI SE DÉVELOPPE RAPIDEMENT MAIS QUI DOIT ÊTRE ASSORTIE D'UN DÉPLOIEMENT TECHNIQUE MAÎTRISÉ
1. Soutenir le bon développement de l'offre 5G pour rattraper le retard de la France
Un an après les attributions d'utilisation des fréquences 3,4 - 3,8 GHz de la bande 5G, la Fédération française des télécommunications (FFT) a indiqué à la rapporteure 24 ( * ) sa satisfaction quant au déploiement des offres commerciales par les quatre opérateurs attributaires : Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile.
Selon les dernières estimations de l'Observatoire de la 5G mis en place par l'Arcep, au 30 juin 2021, près de 17 000 sites 5G étaient ouverts commercialement en France, dont près de 5 000 en bande 3,4 - 3,8 GHz, les autres offres commerciales 5G étant développées à des fréquences plus basses .
L'accélération du déploiement commercial de la 5G devrait permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays de l'Union européenne. En effet, selon l'Indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI) élaboré par la Commission européenne pour l'année 2021, la France se situe à la 15 e position au niveau global, mais à la 17 e position en matière de connectivité.
Plus précisément :
• en matière de « préparation à la 5G », c'est-à-dire le pourcentage de radiofréquences attribuées sur le total du spectre 5G harmonisé, la France se situe au-delà de la moyenne de l'Union européenne depuis l'attribution des fréquences l'année dernière ;
• en matière de « couverture 5G », déterminée en fonction du pourcentage de zones habitées, les chiffres pour la France ne sont pas encore disponibles mais 13 autres États membres avaient déployé au moins un réseau 5G avant.
2. Garantir un déploiement technique maîtrisé des sites 5G
Si l'accélération du déploiement de la 5G est nécessaire et souhaitable pour améliorer la connectivité et la modernisation de notre économie, la commission des affaires économiques insiste sur la nécessité de garantir un déploiement maîtrisé, notamment en raison des risques de brouillage qui peuvent intervenir par la multiplication des infrastructures et des fréquences utilisées . À cet égard, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) est notamment chargée de la résolution des brouillages et de la synchronisation des réseaux aux frontières, ainsi que de la prévention des risques de brouillage dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de mener à bien ces missions, les moyens de l'ANFR ont été récemment renforcés.
Pour cela, l'ANFR peut se prévaloir d'une « taxe de brouillage » de 450 € pour financer le déplacement des équipes techniques afin de résoudre un problème de brouillage, ce qui correspond à environ 1 200 interventions par an. Surtout employée de manière dissuasive, cette taxe est peu utilisée, avec un produit annuel estimé à environ 120 000 euros reversé au budget de l'État.
La rapporteure partage ses réserves quant à la suppression annoncée de cette taxe dans un contexte où les interventions de résolution de brouillage de l'ANFR sont amenées à augmenter avec le déploiement de la 5G et accordera une attention particulière au système de contravention qui sera éventuellement mis en place pour compenser la suppression de cette taxe de brouillage .
* 24 Audition du 16 novembre 2021.