AVANT-PROPOS
« Le maire est et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune ».
Cette exigence, qui figure dans le Livre blanc sur la Sécurité intérieure , rendu public le 14 novembre 2020, conforte les conclusions du rapport d'étape que votre délégation a approuvé le 9 juillet 2020 sur « l' ancrage territorial de la sécurité intérieure » 3 ( * ) . Nourri par un déplacement au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale et par plusieurs auditions, ce rapport souligne combien sont grandes les attentes de la société à l'égard des forces de sécurité, à l'heure où la violence paraît se développer et où d'aucuns pointent le risque de fragmentation de la société française. Si le traitement médiatique -- parfois excessif -- crée sans doute un prisme déformant des réalités, il n'en demeure pas moins que les forces de sécurité se retrouvent confrontées à ces multiples défis.
Vos rapporteurs sont convaincus que notre pays ne pourra les relever efficacement qu'avec l'appui des acteurs locaux , comme l'ont illustré la gestion de la crise des « gilets jaunes » ou celle, en cours, de la crise sanitaire. Les maires constituent les premiers maillons de la chaîne du « continuum de sécurité ». En conséquence, la construction de la politique de sécurité doit reposer sur une approche ascendante , dite aussi « bottom up », qui doit partir des territoires .
En effet, l'ancrage territorial de la sécurité intérieure non seulement constitue un gage d'efficacité et de performance mais il est également de nature à renforcer la relation de confiance entre la population et les acteurs de sécurité. Sur ce point, il y a lieu de saluer l'action de toutes les forces de sécurité qui exercent leurs fonctions dans des conditions souvent très difficiles. Quelques errements isolés - aussi regrettables soient-ils - ne sauraient jeter l'opprobre sur l'ensemble des agents qui assurent notre sécurité au quotidien avec dévouement et professionnalisme.
Après avoir entendu de nombreuses personnes en décembre 2020 4 ( * ) et mené un travail en concertation avec la commission des Lois du Sénat, vos rapporteurs formulent dix recommandations tendant à mieux ancrer les forces de sécurité dans les territoires.
I. 1ÈRE RECOMMANDATION : ACCEPTER AVEC VIGILANCE L'EXPÉRIMENTATION DE NOUVELLES COMPÉTENCES JUDICIAIRES DES POLICES MUNICIPALES
A. LA LOI DE 1999 A FAVORISÉ L'ÉMERGENCE DES POLICES MUNICIPALES
Comme le souligne le récent rapport de la Cour des comptes sur la police municipale 5 ( * ) , le pouvoir de police figure parmi les attributions les plus anciennes des maires , et l'État ne s'est affirmé que progressivement comme garant de la sécurité des citoyens.
L'organisation des services de sécurité publique mise en place par la loi du 6 avril 1884, qui a réparti les pouvoirs de police entre les maires et les préfets en fonction de la population des communes, n'a subi que peu d'évolutions jusqu'à la moitié du XX e siècle.
La multiplication des services de police municipale et leur professionnalisation sont toutefois des phénomènes plus récents , favorisés par la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, qui reconnaît leur contribution à la sécurité et favorise leur développement. À cet égard, la vidéoprotection est devenue un instrument quotidien et banalisé des services de police municipale. Les centres de supervision urbains (CSU), où les images filmées par les caméras sont visionnées en direct par des agents municipaux, se sont multipliés.
* 3 Voir pages 77 et 79 du rapport d'information n° 621 (2019-2020) déposé le 9 juillet 2020, sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de Mme Corinne Féret et M. Rémy Pointereau, fait au nom de la délégation aux Collectivités territoriales : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-621-notice.html.
* 4 Voir en annexe la liste des personnes entendues par vos rapporteurs.
* 5 Rapport thématique - octobre 2020.