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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

 

Les travaux en cours de la délégation

Missions de contrôle 2022-2023

Rapports 2022-2023

 

Actualités

Mardi 15 novembre 2022

1ère édition du Prix de la "Démocratie implicative"

 

La première édition du Prix de la « Démocratie implicative » de la délégation a donné lieu à une remise de Prix, dans le cadre des Prix Territoria organisés cette année à l’Assemblée nationale, par Mme la Présidente Françoise GATEL et le Sénateur Jean-Michel HOULLEGATTE, auteurs du rapport d’information « Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative »

TERRITORIA d’Or : Conseil départemental du Nord « Atout’âges »
TERRITORIA d’Argent : commune de Bobigny « Éthique et transparence au sein de la ville »
TERRITORIA de Bronze : commune de Talence « Pacte Plume H2O, pour une gestion responsable de l’eau à Talence »


Jeudi 5 octobre 2022

Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

 

Lors de sa réunion plénière du jeudi 5 octobre 2022, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Françoise GATEL, a auditionné Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, sur les sujets faisant l'actualité des collectivités territoriales.

Revoir l'audition.

Lire le compte rendu de l'audition.

Mercredi 28 septembre 2022

Rencontre nationale sur les communes nouvelles en partenariat avec l'Association des Maires de France

 

Sous le haut-patronage de M. le Président du Sénat, Gérard LARCHER, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation et l'Association des Maires de France ont organisé la rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : "Communes nouvelles : pour un nouveau souffle".

Cette rencontre, qui a accueilli le Président de l'Association des Maires de France, David LISNARD, ainsi que de nombreux maires et élus locaux, a permis aux participants d'échanger sous forme de deux tables rondes présidées par Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation. Ont ainsi été évoqués :

-- le caractère atypique de la commune nouvelle : la place et le rôle singuliers du maire et des maires délégués ;

-- les modalités d'association de la population concernée tant au stade du démarrage du projet que dans le cadre du fonctionnement quotidien de la commune nouvelle ;

-- les attentes des élus initiateurs au regard des contraintes pesant sur l'action publique locale ;

-- la place des communes nouvelles au sein des divers niveaux de collectivités.

 

Revoir la rencontre nationale sur les communes nouvelles.

Lire le compte rendu de l'audition.

La mission de simplification des normes de la délégation

Les modifications dans la composition de la délégation en 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,