C. LES AUTRES OBJECTIFS : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, ACCESSIBILITÉ, SÉCURITÉ

La recherche d'une meilleure efficacité énergétique des bâtiments constitue un objectif prioritaire pour l'ensemble des pouvoirs publics, y compris s'agissant de la rénovation des bâtiments historiques. Le dernier rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat rappelle bien que « la contrainte énergétique est systématiquement prise en compte lors des restructurations complètes de bâtiments » 1 ( * ) .

L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (PSH) constitue également une priorité, malgré les impossibilités techniques liées au statut de monument historique de certains bâtiments. Dans sa réponse au questionnaire du rapporteur spécial, la présidence de la République a par exemple assuré qu'en dépit de ces contraintes techniques, « ce sujet est intégré dans chacune des études comme un impératif et non comme une charge à éluder » .

Enfin , la sécurité constitue naturellement une dimension essentielle des projets immobiliers : sécurité incendie, sécurisation des principaux équipements (ascenseurs, chauffage, climatisation...).


* 1 Claude Bérit-Débat, Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2019 , 14 mai 2020.

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