D. LE PNRU N'A TOUTEFOIS PAS PRODUIT LES EFFETS ESPÉRÉS SUR LA MIXITÉ SOCIALE ET POUR RAPPROCHER LES QUARTIERS DE LEUR AGGLOMÉRATION
Le rapporteur spécial constate lors de l'examen de chaque loi de finances, à la lecture des indicateurs de la politique de la ville, la difficulté que rencontre cette politique à réduire véritablement l'écart entre les quartiers et l'agglomération dont ils font partie .
Ces indicateurs demeurent toutefois partiels et, notamment, mesurent mal la mixité sociale à l'intérieur même des quartiers. Ils ne sauraient donc se substituer à une véritable évaluation des effets de cette politique et, tout particulièrement, des conséquences des opérations de renouvellement urbain. La mixité sociale fait partie des objectifs du PNRU depuis ses origines 10 ( * ) .
Il est donc nécessaire de mieux connaître l'impact de la politique de rénovation et de renouvellement urbain sur la mixité sociale au sein des quartiers d'une part et sur la réduction des écarts entre les quartiers et leur agglomération d'autre part. Or le suivi des opérations menées est manifestement insuffisant sur cet aspect. La Cour des comptes constate que l'ANRU n'est pas même en mesure de fournir des données nationales consolidées de l'impact de ses opérations en termes de typologie sociale des logements reconstitués 11 ( * ) ou de relogement des ménages.
Il note donc avec intérêt que la Cour a annoncé la réalisation prochaine d'une étude relative à l'impact de la politique de la ville sur les quartiers de la politique de la ville , qui devrait aborder ces questions.
* 10 Article 6 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
* 11 C'est-à-dire en fonction de la répartition des logements selon le caractère plus ou moins social des logements : PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) ou PLUS (prêt locatif à usage social).