Rapport d'information n° 652 (2017-2018) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2018
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - EN DÉPIT D'UN CHAMP
D'INTERVENTION INSTABLE, LES MAISONS DE L'EMPLOI ONT SU DÉVELOPPER UNE
OFFRE DE SERVICES PROPRE, DONT LE BILAN APPARAÎT GLOBALEMENT POSITIF
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I. DES STRUCTURES ISSUES DU PLAN
« BORLOO » DE 2004 SE CARACTÉRISANT PAR UN FORT
ANCRAGE TERRITORIAL
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II. UN CHAMP D'INTERVENTION DONT LE
PÉRIMÈTRE N'A CESSÉ D'ÉVOLUER AU FIL DU TEMPS,
TRADUISANT LES HÉSITATIONS DE L'ÉTAT SUR LE POSITIONNEMENT DES
MAISONS DE L'EMPLOI
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A. LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION
SOCIALE DU 18 JANVIER 2005 OUVRAIT LA VOIE À LA MISE EN oeUVRE
D'UNE VÉRITABLE TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
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B. UNE LÉGITIMITÉ QUI A PU ÊTRE
QUESTIONNÉE AVEC LA CRÉATION DE PÔLE EMPLOI EN 2008
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C. UN RECENTRAGE DES MISSIONS DES MAISONS DE
L'EMPLOI ACCENTUÉ À COMPTER DE 2013
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A. LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION
SOCIALE DU 18 JANVIER 2005 OUVRAIT LA VOIE À LA MISE EN oeUVRE
D'UNE VÉRITABLE TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
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III. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, QUI APPELLE
À UNE STABILISATION DE LEUR CHAMP D'INTERVENTION
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A. UN « ENSEMBLIER » AU NIVEAU
LOCAL QUI A SU TROUVER SA PLACE AUX CÔTÉS DES AUTRES ACTEURS DE
L'EMPLOI, EN PARTICULIER PÔLE EMPLOI
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B. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET
DES COMPÉTENCES TERRITORIALE : CoeUR DE MÉTIER DES MAISONS
DE L'EMPLOI
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C. UNE EXPERTISE EN INGÉNIERIE DE PROJETS
DANS DES DOMAINES DIVERSIFIÉS
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D. DES ACTEURS RECONNUS EN MATIÈRE DE
PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES CLAUSES SOCIALES
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A. UN « ENSEMBLIER » AU NIVEAU
LOCAL QUI A SU TROUVER SA PLACE AUX CÔTÉS DES AUTRES ACTEURS DE
L'EMPLOI, EN PARTICULIER PÔLE EMPLOI
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I. DES STRUCTURES ISSUES DU PLAN
« BORLOO » DE 2004 SE CARACTÉRISANT PAR UN FORT
ANCRAGE TERRITORIAL
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DEUXIÈME PARTIE - UN PILOTAGE NATIONAL
LACUNAIRE
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TROISIÈME PARTIE - UNE ABSENCE DE
VISIBILITÉ EN MATIÈRE DE FINANCEMENT PÉNALISANTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES