N° 480
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 mai 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la rencontre avec des élues locales , organisée le 8 mars 2018 ,
Par Mme Annick BILLON,
Sénatrice
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(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; M. Max Brisson, Mmes Françoise Cartron, Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mme Noëlle Rauscent, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, secrétaires ; Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffmann, Valérie Létard, M. Martin Lévrier, Mme Viviane Malet, M. Franck Menonville, Mmes Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Dominique Vérien. |
Avant-propos
Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires
Dès le 9 novembre 2017, lors de la première réunion de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat, il a été décidé, à l'unanimité, que son événement du 8 mars 2018 serait consacré à une rencontre avec des élues locales. Ce choix s'est spontanément imposé après les trois échéances électorales majeures qu'a connues notre pays en 2017 1 ( * ) .
Afin que le public présent dans la salle reflète la diversité des territoires représentés à la délégation, les membres de celle-ci ont été invités à convier au Sénat des élues de leur territoire.
L'objectif était d'instaurer des échanges spontanés entre sénateurs et sénatrices et leurs invitées sur le rôle des femmes dans la vie politique locale, quel que soit le mandat - municipal, départemental, régional ou communautaire, et de faire connaître le rôle de la délégation.
Le public de la matinée du 8 mars était constitué de 180 élues , issues de départements divers :
- Yonne, Gironde, Oise, Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Atlantiques, Nord, Drôme, Haute-Garonne, Eure, Haute-Savoie, Vendée, Finistère et Côtes-d'Armor ;
- en région parisienne : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Val-de-Marne.
Tous les mandats locaux (conseillères municipales, communautaires, conseillères départementales et régionales) étaient représentés.
Deux élues du Conseil supérieur des Français de l'étranger , invitées par notre collègue Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France, ont également participé à cet événement.
En ce qui concerne les sénateurs et sénatrices, quelque 31 membres de la délégation 2 ( * ) ont assisté à ces échanges. Mentionnons notamment la présence de Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, qui a présidé la séance des questions au Gouvernement de l'après-midi 3 ( * ) .
Parmi les sénateurs qui se sont joints à cette matinée, citons Victorien Lurel 4 ( * ) et Patrick Kanner 5 ( * ) ainsi qu'Hélène Conway-Mouret 6 ( * ) , ancienne vice-présidente de la délégation.
D' anciennes sénatrices avaient par ailleurs été invitées par la délégation : Jacqueline Panis 7 ( * ) a ainsi assisté à cette rencontre.
L'association Élues contre les violences faites aux femmes ( ECVF ), entendue par Annick Billon, présidente, dans le cadre des travaux de la délégation sur les violences faites aux femmes, thème central du programme de travail de la délégation pendant cette session, a également été représentée lors de cet événement.
Ces échanges ont été ouverts par Gérard Larcher, Président du Sénat , dont l' intervention, très appréciée , a souligné l'« atout » que représentent les élues locales « pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien de la cohésion de notre territoire ».
Puis, après une présentation de la délégation par sa présidente, le programme de la matinée s'est organisé autour de trois temps forts :
- un exposé de l'historienne Michelle Perrot (auteure, entre autres titres, de L'histoire des femmes en Occident et de Les femmes ou les silences de l'histoire ) intitulé « Femmes et politique : une frontière interdite ? ». Cette intervention a eu un grand succès, si l'on en juge par l' ovation spontanée qui a salué l'oratrice lors de son départ ;
- une présentation du réseau Élueslocales.fr par sa fondatrice, Julia Mouzon ;
- deux séquences thématiques : sur la formation des élues et sur la mise en oeuvre des politiques d'égalité femmes-hommes dans les territoires .
La délégation avait décidé, au cours de sa réunion du 1 er février 2018 8 ( * ) , que chacune de ces séquences serait introduite par deux sénatrices de la délégation , chaque binôme étant sélectionné selon une double parité : majorité/opposition , sénatrice élue en 2017/sénatrice plus expérimentée.
Ont ainsi été appelées à intervenir :
- pour la première séquence : Marta de Cidrac (groupe LR), élue en septembre 2017, et Laurence Cohen (groupe CRCE), sénatrice depuis 2011 ;
- pour la seconde séquence : Frédérique Puissat (groupe LR), devenue sénatrice en septembre 2017, et Laurence Rossignol (groupe Socialiste et républicain), élue depuis 2011.
Les membres de la délégation ont spontanément accepté le principe d'un temps de parole suffisamment bref pour donner la priorité aux temps d'échange avec la salle .
Dans le même esprit, il a été décidé que la conclusion de cette manifestation serait confiée à un binôme triplement paritaire (homme/femme, majorité/opposition, métropole/outre-mer) : Max Brisson (groupe Les Républicains, Pyrénées-Atlantiques) et Victoire Jasmin (groupe Socialiste et républicain, Guadeloupe).
Ce parti pris de diversité dans l'organisation des échanges reflète l' excellente ambiance qui caractérise la délégation . À cet égard, de manière représentative de la spontanéité et de la convivialité de cette matinée , la salle a souhaité son anniversaire à notre collègue Max Brisson, né un 8 mars, en reprenant en choeur la chanson entonnée par Victoire Jasmin - la délégation ne pouvait passer sous silence ce moment symbolique ...
Parmi les thématiques qui ont émergé de ces débats, la délégation retient tout particulièrement :
- le rôle décisif des réseaux féminins et de la formation pour aider les élues à acquérir la confiance en soi indispensable à leur parcours ;
- l'intérêt pour les élues d' investir des domaines traditionnellement associés à des compétences masculines , comme les transports ou les finances : ainsi que l'a noté Laurence Cohen, « il est nécessaire que nous nous emparions de tous les sujets, sans nous cantonner à ceux qui sont réputés ?féminins? comme l'éducation, la santé, etc. » ;
- l'importance de l'évolution du statut de l'élu , pour permettre à tous, hommes et femmes, une conciliation équilibrée de leur vie professionnelle et personnelle avec leur engagement politique : ainsi que l'a rappelé Victoire Jasmin, « Les femmes sont plurielles, elles ont une vie familiale, une vie professionnelle, une vie politique, une vie citoyenne » ;
- l'apport des lois sur la parité : comme l'a relevé Marta de Cidrac, « Grâce à la parité, certains de nos talents se sont révélés. [...] Il faut oser être ce que nous sommes. Il faut oser affirmer ses convictions ! » ;
- le « changement bénéfique » noté par Frédérique Puissat à l'égard des assemblées départementales depuis l'élection de conseils paritaires : « Je ne peux que constater à quel point les ambiances ont changé dans les conseils départementaux » ;
- la conviction, réaffirmée par Laurence Rossignol, que « Sans la loi, rien ne progresse », à propos de l'accès des femmes aux mandats et aux responsabilités : « Beaucoup d'entre nous, qui sommes parlementaires, ne serions pas là sans cette loi exigeant des places réservées aux femmes sur les listes présentées lors des élections sénatoriales ».
Un point de vigilance a émergé de ces débats : la régression de la féminisation des instances dirigeantes des intercommunalités , en lien avec les regroupements encouragés par la loi NOTRe 9 ( * ) , alors même que, comme l'a souligné Annick Billon, présidente, « les intercommunalités montent en puissance [et] nombre de sujets importants pour la vie locale se traitent dans les intercommunalité s ».
À n'en pas douter, cette rencontre correspondait à un besoin, tant des élues locales que de la délégation, et il est important que le Sénat ait pris l'initiative de cette rencontre.
Sur tous ces sujets, laissons le mot de la fin, concernant l'importance de l' égalité entre les femmes et les hommes , particulièrement chère à la délégation, à notre collègue Max Brisson qui, avec éloquence et conviction, a remarquablement exposé la portée de ce combat :
« Le combat pour le droit des femmes est un combat pour la démocratie . Voulons-nous une société plus inégalitaire ou plus égalitaire ? Si nous la voulons plus égalitaire, cela passe par le combat pour les droits des femmes. Voulons-nous une société plus tolérante ou plus intolérante ? Cela passe aussi par ce combat. Voulons-nous une société plus émancipatrice ou plus repliée ? Nous souhaitons tous une société plus émancipatrice. Voilà pourquoi l'égalité entre les femmes et les hommes doit être naturelle ».
Une égalité entre les femmes et les hommes qui, au coeur de la démocratie, doit être « naturelle » : cette ambition illustre parfaitement les aspirations de la délégation et l'on ne peut que se féliciter que cet appel soit ait été exprimé par un homme.
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Un autre temps fort de ce 8 mars 2018 au Sénat a été la séance des questions au Gouvernement 10 ( * ) , dont l'organisation a reflété l'importance symbolique de ce jour particulier, à travers :
- la présidence de cette séance , confiée à notre collègue Valérie Létard, membre de la délégation et vice-présidente du Sénat : que notre président, Gérard Larcher, soit chaleureusement remercié de cette attention qui l'honore ;
- le choix des questions : sur treize questions, sept ont porté spécifiquement sur des thèmes relatifs à la situation des femmes ou à l'égalité femmes-hommes 11 ( * ) ;
- et l'intervention d'une proportion non négligeable d' oratrices : sur treize questions, huit ont été posées par des sénatrices 12 ( * ) ; neuf réponses ont été apportées par des femmes membres du Gouvernement 13 ( * ) .
On notera de surcroît que :
- sept questions sur treize ont donné lieu à un échange entre deux intervenantes (une sénatrice et une ministre 14 ( * ) ) ;
- et que trois questions sur treize ont été posées par un membre de la délégation 15 ( * ) .
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À l'unanimité, la délégation a autorisé la publication de ce recueil au cours de sa réunion du 16 mai 2018.
* 1 Élections présidentielles en avril-mai ; élections législatives en juin ; renouvellement sénatorial en septembre.
* 2 La délégation du Sénat compte, comme celle de l'Assemblée nationale, 36 sénateurs et sénatrices, en application de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
* 3 Voir en annexe le compte rendu de cette séance, paru au Journal officiel.
* 4 Sénateur de la Guadeloupe, élu en septembre 2017, membre du groupe Socialiste et républicain.
* 5 Sénateur du Nord, élu en septembre 2017, président du groupe Socialiste et républicain.
* 6 Sénatrice des Français établis hors de France, ancienne ministre, élue en septembre 2011, membre du groupe Socialiste et républicain.
* 7 Sénatrice UMP de Meurthe-et-Moselle de 2007 à 2011, membre de la délégation aux droits des femmes.
* 8 Voir en annexe le passage du compte rendu de cette réunion consacré à l'organisation de l'événement du 8 mars.
* 9 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République.
* 10 Voir en annexe le compte rendu de la séance de questions au Gouvernement du 8 mars 2018.
* 11 Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes (Annick Billon, présidente) ; Centres éducatifs fermés pour jeunes filles mineures (Josiane Costes) ; Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel (Michelle Gréaume) ; Formation professionnelle et inégalités salariales et professionnelles (Hélène Conway-Mouret) ; Prostitution des adolescentes (Colette Mélot) ; Égalité salariale (Céline Boulay-Espéronnier) ; Conditions de détention des femmes (Jocelyne Guidez).
* 12 Annick Billon, présidente ; Josiane Costes ; Michelle Gréaume ; Hélène Conway-Mouret ; Colette Mélot ; Céline Boulay-Espéronnier ; Jocelyne Guidez et Florence Lassarade.
* 13 Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ; Nicole Belloubet, garde des Sceaux ; Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.
* 14 Annick Billon, présidente, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes ; Josiane Costes et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ; Michelle Gréaume et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ; Hélène Conway-Mouret et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ; Colette Mélot et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes ; Céline Boulay-Espéronnier et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ; Jocelyne Guidez et Nicole Belloubet, garde des Sceaux.
* 15 Annick Billon, présidente ; Céline Boulay-Espéronnier et Max Brisson.