F. LA COMMUNICATION DE LA DÉLÉGATION

1. Conférences de presse sur les rapports de la délégation

La délégation s'attache à communiquer de façon dynamique sur ses rapports.

Elle a ainsi organisé des conférences de presse sur ses rapports les plus récents, suscitant de bons retours dans les médias de la presse écrite, de la presse en ligne et de la radio :

- Jouets : la première initiation à l'égalité ;

- Les femmes et l'automobile, un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes ;

- La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? ;

- Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions ;

- Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires.

2. Enregistrements vidéo d'auditions de la délégation

La délégation procède systématiquement à l'enregistrement vidéo des colloques qu'elle organise et, quand les sujets s'y prêtent, à la captation vidéo de certaines réunions (auditions et tables rondes). Cette pratique est d'un usage plus courant depuis que, au cours de la session 2016-2017, l'équipement de la direction de la communication du Sénat s'est étendu à la plupart des salles du Sénat.

On peut citer, à cet égard, pour la période 2014-2017, la table ronde sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, le 25 novembre 2015, ainsi que certaines réunions organisées dans le cadre de la préparation du rapport sur les agricultrices : auditions de Christiane Lambert, première femme présidente de la FNSEA, le 23 mai 2017, des représentantes de la Confédération paysanne, le 7 juin 2017, puis de Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture bio, le 20 juin 2017.

La délégation a procédé de même en vue de l' audition de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 20 juillet 2017 63 ( * ) (voir supra ).

3. Les communiqués de presse de la délégation

Les communiqués de presse de la délégation 64 ( * ) ont principalement visé cinq thèmes emblématiques des positions défendues par la délégation .

a) La réaffirmation de l'engagement de la délégation pour dénoncer les viols de guerre

À la suite d'un précédent rapport de la délégation dénonçant le fait que les femmes soient les premières victimes des guerres 65 ( * ) et s'interrogeant sur le bilan des atrocités commises à l'égard des femmes pendant la guerre en ex-Yougoslavie, quelque vingt ans après la fin du conflit, la délégation a souhaité exprimer sa solidarité avec les « femmes de réconfort » , Coréennes détenues comme esclaves sexuelles par l'armée impériale japonaise pendant la Seconde guerre mondiale.

La délégation a également voulu, à cette occasion, soutenir leur revendication d'être considérées comme victimes de guerre (2 décembre 2014 : rencontre avec une délégation de femmes coréennes et japonaises sur le martyr des « femmes de réconfort », en présence d'une survivante de ce drame).

Par ailleurs, par cohérence avec la vigilance qu'elle exerce à l'égard des violences sexuelles , la délégation avait pris l'initiative d'auditionner, pendant la période précédente, les deux responsables de la commission d'enquête du ministère de la Défense sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées, dont les conclusions ont conduit à la mise en place d'une cellule dédiée à la dénonciation et à la lutte contre toute forme de violence sexuelle et de harcèlement.

C'est donc dans un esprit de confiance en la vigilance du ministre de la Défense qu'elle a exprimé sa préoccupation lorsqu'elle a été alertée de violences qui auraient mis en cause des militaires français en Centrafrique (30 avril 2015).

b) La nécessité absolue de protéger les femmes contre le terrorisme et l'obscurantisme religieux, dont elles sont les premières victimes

La délégation a, à plusieurs reprises, exprimé les préoccupations que lui inspirent les remises en cause des droits élémentaires des femmes par le terrorisme et les mouvements inspirés par l'obscurantisme religieux :

- inquiétude et indignation de la délégation du fait du sort inhumain réservé aux fillettes et aux femmes par les groupes terroristes (15 avril 2015 : un an après l'enlèvement de 276 lycéennes par Boko Haram) ;

- appel de la délégation, dans le contexte tragique des attentats terroristes en France, à réaffirmer l'attachement de la France à l'égalité entre femmes et hommes pour lutter contre l'intégrisme islamiste , dont les femmes sont les premières victimes (19 novembre 2015) ;

- préoccupation de la délégation du fait de l'acceptation par les Italiens des exigences du président iranien en visite à Rome (28 janvier 2016 : statues de nus « mises en cage » dans les musées du Capitole) ;

- diffusion du témoignage d'une jeune Yézidie rescapée de Daech , reçue au Sénat le 18 février 2016, sur le sort des femmes et des enfants détenus comme esclaves par l'État islamique.

c) La réaffirmation de l'attachement de la délégation aux droits sexuels et reproductifs, et plus particulièrement au droit à l'IVG

Cette conviction forte de la délégation a donné lieu à quatre prises de position favorables aux droits sexuels et reproductifs :

- 40 ème anniversaire de la loi Veil (15 janvier 2015) ;

- satisfaction de la délégation devant les mesures mises en place par le Gouvernement pour améliorer l'accès à l'IVG (20 janvier 2015) ;

- émotion inspirée à la délégation par toute tentative de remettre en cause le droit à l'IVG (14 octobre 2016 : situation en Pologne) ;

- préoccupation de la délégation du fait de l' élection de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme de l'ONU (4 mai 2017 : responsabilité particulière de la diplomatie française pour protéger les droits sexuels et reproductifs dans les instances internationales où ils sont actuellement menacés).

d) La lutte de la délégation contre la propagation d'images dégradantes de la femme

La délégation a manifesté son indignation devant l' image dégradante des femmes véhiculée par certaines campagnes publicitaires (7 mars 2017 : maison de couture Yves Saint Laurent).

4. La conférence de presse du 19 juillet 2017 présentant une étude de droit comparé sur l'IVG

À l'initiative de Françoise Laborde, vice-présidente, la division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une note de droit comparé sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans huit États : Allemagne, Belgique, Irlande, Italie, Pologne, Suède, Suisse, États-Unis (Texas).

Cette note a été présentée à la presse par Françoise Laborde le 19 juillet 2017 66 ( * ) , en présence de Gilbert Barbier, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE).

Outre Chantal Jouanno, présidente, cinq sénatrices de la délégation ont assisté à cette conférence de presse : Corinne Bouchoux, Annick Billon, Dominique Estrosi Sassone, Brigitte Gonthier-Maurin et Danielle Michel.

Après la présentation de cette étude par Françoise Laborde, qui a également rappelé les prises de position de la délégation en faveur de l'accès à l'IVG, Chantal Jouanno a évoqué les remises en question qui affectent aujourd'hui ce droit.

Avec les journalistes et les représentantes de l'Ordre national des sages-femmes ainsi que d'associations (CADAC, Planning familial), Françoise Laborde est revenue sur les motivations de l'élaboration de cette étude, dans un contexte international marqué par l'adoption de législations restrictives dans des pays comme la Pologne ou la Russie, qui ont pourtant été pionniers en matière d'accès à l'IVG.

Parmi les thèmes abordés lors de cette conférence de presse, mentionnons :

- la clause de conscience ;

- la corrélation entre laïcité et reconnaissance des droits sexuels et reproductifs ;

- les fermetures de nombreux centres d'orthogénie entravant l'accès des femmes à l'IVG dans les délais légaux ;

- la situation des mineures ;

- le cas des femmes ayant, faute d'information ou de moyens, dépassé les délais légaux ;

- le coût de l'intervention ;

- la question de l'accès à la « pilule du lendemain » ;

- la difficulté de trouver une relève parmi les professionnels de santé pour succéder à la première génération des médecins qui ont permis aux femmes de s'approprier ce droit ;

- les questions posées par les sites dispensant une information non objective sur l'IVG et susceptibles d'exercer des pressions sur des femmes vulnérables ;

- les compétences des sages-femmes en matière d'IVG médicamenteuse ;

- l'importance de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire.


* 63 http://videos.senat.fr/video.379101_59704ef4e76fa.audition-de-mme-marlene-schiappa-secretaire-d-etat-chargee-de-l-egalite-entre-les-hommes-et-les-fem?timecode=1518000

* 64 Ces communiqués figurent en annexe au présent rapport.

* 65 Brigitte Gonthier-Maurin, Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , n° 202, 2013-2014.

* 66 On trouvera en annexe le texte de la présentation de Françoise Laborde le 19 juillet 2017.

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